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Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !

13 min de lecture

À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie‑restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242‑2 et L1242‑12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre‑avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI. Découvrez les mentions obligatoires et les pièges à éviter pour sécuriser vos recrutements.

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Tourisme, hôtellerie-restauration, remontées mécaniques, etc… A l’approche de la saison hivernale, de nombreux secteurs d’activité préparent les contrats de travail de leurs futurs salariés. Rappel des règles applicables et points de vigilance…

Le recours au contrat saisonnier

Le contrat saisonnier permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour effectuer des travaux saisonniers. Les emplois saisonniers sont en effet un des cas de recours possibles au CDD limitativement énumérés par le code du travail.

Ce type de CDD est conclu pour effectuer des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois

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