Contrats de travail conclus pour la saison hivernale : les points de vigilance !

Tourisme, hôtellerie-restauration, remontées mécaniques, etc… A l’approche de la saison hivernale, de nombreux secteurs d’activité préparent les contrats de travail de leurs futurs salariés. Rappel des règles applicables et points de vigilance…

​Le recours au contrat saisonnier

Le contrat saisonnier permet d’embaucher un salarié en contrat à durée déterminée (CDD) pour effectuer des travaux saisonniers. Les emplois saisonniers sont en effet un des cas de recours possibles au CDD limitativement énumérés par le code du travail.

Ce type de CDD est conclu pour effectuer des tâches appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois em(Article L 1242-2 du code du travail). em