Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance

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Actualité

En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

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Préambule

La raison pour laquelle, la détermination de la réduction Fillon connaît un régime « d’exception » en 2019, est que le champ des cotisations patronales URSSAF entrant dans le champ de la réduction FILLON est élargi, en 2 temps (et dans certains cas dès le 1er janvier 2019).

Entreprises de moins de 20 salariés

Période 1er janvier au 30 septembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

TOTAL

28,09%

Période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,14%

Entreprises de 20 salariés et plus (et soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %)

Période 1er janvier au 30 septembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,50%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

TOTAL

28,49%

Période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,50%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,54%

Principes de calcul

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019

Détermination du coefficient « C 1ère période » 

Afin de déterminer la valeur du coefficient, il convient de prendre en considération à la fois :

  1. La rémunération annuelle de l’année 2019 ;
  2. Et la valeur retenue pour le Smic de référence 

Soit l’application de la formule suivante : C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Chiffrage de la réduction Fillon 

Une fois déterminé à l’étape précédente, ce coefficient C s’applique alors sur la totalité de la rémunération de l’année

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019

Détermination du coefficient « C 2ème période » 

Afin de déterminer la valeur du coefficient, il convient de prendre en considération à la fois :

  1. La rémunération annuelle de l’année 2019 ;
  2. Et la valeur retenue pour le Smic de référence 

En revanche, dans la formule de calcul, il convient de retenir un taux de 0,0405, correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon. 

Soit l’application de la formule suivante : C= (0,0405/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Chiffrage de la réduction Fillon 

  1. Une fois déterminé à l’étape précédente, ce coefficient C s’applique sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement.