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Au 1er octobre 2019, la réduction Fillon monte en puissance

En 2019, un régime particulier s’applique en matière de réduction Fillon, soit l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre. Notre actualité vous en dit plus…

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
4 min de lecture

Préambule

La raison pour laquelle, la détermination de la réduction Fillon connaît un régime « d’exception » en 2019, est que le champ des cotisations patronales URSSAF entrant dans le champ de la réduction FILLON est élargi, en 2 temps (et dans certains cas dès le 1er janvier 2019).

Entreprises de moins de 20 salariés

Période 1er janvier au 30 septembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

TOTAL

28,09%

Période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,10%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,14%

Entreprises de 20 salariés et plus (et soumises à un taux de FNAL fixé à 0,50 %)

Période 1er janvier au 30 septembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,50%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

TOTAL

28,49%

Période 1er octobre au 31 décembre 2019 

Cotisations

Bases

Taux cotisations

Maladie

Total

7,00%

Vieillesse déplafonnée

Total

1,90%

Vieillesse plafonnée

Tranche A

8,55%

Allocations familiales

Total

3,45%

Accidents du travail

Total

0,78%

CSA

Total

0,30%

FNAL

Tranche A

0,50%

Cotisation AGIRC-ARRCO (retraite)

Tranche 1

4,72%

Cotisation AGIRC-ARRCO (CEG)

Tranche 1

1,29%

Cotisations chômage

Tranche A

4,05%

TOTAL

32,54%

Principes de calcul 

Pour la période 1er janvier au 31 décembre 2019

Détermination du coefficient « C 1ère période » 

Afin de déterminer la valeur du coefficient, il convient de prendre en considération à la fois :

  1. La rémunération annuelle de l’année 2019 ;
  2. Et la valeur retenue pour le Smic de référence 

Soit l’application de la formule suivante : C= (T/0,6) × [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Chiffrage de la réduction Fillon 

Une fois déterminé à l’étape précédente, ce coefficient C s’applique alors sur la totalité de la rémunération de l’année. 

Pour la période 1er octobre au 31 décembre 2019

Détermination du coefficient « C 2ème période » 

Afin de déterminer la valeur du coefficient, il convient de prendre en considération à la fois :

  1. La rémunération annuelle de l’année 2019 ;
  2. Et la valeur retenue pour le Smic de référence 

En revanche, dans la formule de calcul, il convient de retenir un taux de 0,0405, correspondant à la majoration qui s’applique par intégration des cotisations chômage dans le champ de la réduction Fillon. 

Soit l’application de la formule suivante : C= (0,0405/0,6) x [(1,6 × SMIC calculé pour un an/ RAB-) 1]

Chiffrage de la réduction Fillon 

  1. Une fois déterminé à l’étape précédente, ce coefficient C s’applique sur la partie de la rémunération de l’année versée d’octobre à décembre uniquement. 
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