La suspension du contrat de travail qui en résulte emporte des conséquences importantes pour les deux parties : le salarié est dispensé de fournir sa prestation de travail et l’employeur ne peut exiger aucune collaboration professionnelle.
La jurisprudence est venue renforcer cette protection en sanctionnant les employeurs qui sollicitent ou laissent travailler des salariés pendant leur arrêt maladie.
Elle rappelle également que l’arrêt de travail n’exonère ni le salarié de certaines obligations, notamment en matière de contrôle médical, ni l’employeur du respect des délais disciplinaires.
La suspension du contrat de travail exclut toute prestation de travail
Lorsqu’un salarié est placé en arrêt maladie ou en arrêt consécutif à un accident du travail, son contrat de travail est suspendu. Cette suspension met fin, temporairement, à son obligation d’exécuter sa prestation de travail.
La Cour de cassation juge de longue date que si l’obligation de loyauté