L'actualité en Social, Paie et RH

Le gouvernement poursuit son engagement en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes.

Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.

Depuis le 20 août 2026, les salariés élus locaux bénéficient de nouvelles autorisations d’absence pour participer à certaines commémorations nationales ou mettre en œuvre des mesures de sûreté prescrites par le maire. Deux décrets précisent les événements concernés et les modalités d’information de l’employeur.

Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. L’occasion de rappeler le rôle des comptes rendus métier (CRM), les principaux retours transmis aux déclarants et l’importance de traiter les anomalies signalées.

Vous constatez un état d'ébriété chez un de vos salariés ? Comment réagir ?

Les allocataires dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er septembre 2026, à la suite d’une rupture conventionnelle, bénéficient d’une indemnisation dont certaines modalités évoluent.

Net-entreprises précise les modalités de déclaration de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) en DSN. Codes à utiliser, traitement de la prime et contribution patronale : voici les principales règles à connaître.

L'employeur ou le CSE peut offrir des bons d'achat aux salariés à l'occasion de la rentrée scolaire.

Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.

Le « zéro reste à charge » en activité partielle annoncé pour les entreprises touchées par les incendies de forêt est désormais officiel. Un décret du 14 août 2026 précise les conditions d’attribution de cette aide exceptionnelle, applicable dans certaines communes de Gironde, des Landes et du Var.

La fin des vacances scolaires approche et avec elle la rentrée pour la majorité des enfants scolarisés. Les parents peuvent-ils s’absenter de l'entreprise à cette occasion ?

Vous embauchez un nouveau salarié à la rentrée. Comment bien l’accueillir et favoriser son intégration dans l’entreprise ?

Le malaise d’un salarié survenu au travail donne lieu à de nombreux contentieux quant à la reconnaissance du caractère professionnel de l'accident. Le point en jurisprudences...

Un salarié peut faire les vendanges pendant ses congés payés.

Dans une fiche consigne mise à jour le 11 août 2026, Net-entreprises rappelle les modalités de régularisation des IJ subrogées de base lorsqu’une erreur affecte le montant soumis au prélèvement à la source.