La fiche consigne DSN n° 1920, consacrée à la régularisation des indemnités journalières subrogées de base, a été mise à jour le 11 août 2026. Elle rappelle les modalités déclaratives applicables lorsque le montant net imposable calculé à partir des IJ versées au salarié est erroné.
Qu'est-ce que les IJ subrogées de base ?
Les indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) sont versées dans le cadre d’un arrêt de travail ou d’un congé indemnisé, tel qu’un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.
Lorsque l’employeur maintient tout ou partie du salaire, il peut demander à percevoir directement les IJSS à la place du salarié. Il s’agit de la subrogation dans la perception des indemnités journalières.
La demande de subrogation est effectuée lors du signalement de l’arrêt de travail en DSN. Les IJSS sont alors versées