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PPVE : Comment la déclarer en DSN ?

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Net-entreprises précise les modalités de déclaration de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) en DSN. Codes à utiliser, traitement de la prime et contribution patronale : voici les principales règles à connaître.

Net-entreprises a mis à jour, le 17 août 2026, la fiche consigne consacrée à la déclaration de la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) en DSN. Les modalités diffèrent selon que la prime est directement versée au salarié ou placée sur un plan d’épargne.

Qu’est‑ce que la prime de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE) ?

Le plan de partage de la valorisation de l’entreprise permet aux salariés de bénéficier d’une prime lorsque la valeur de l’entreprise augmente au cours d’une période de trois ans.

Pour être éligible, le salarié doit en principe justifier d’au moins un an d’ancienneté, sauf si l’accord prévoit une durée inférieure. Il doit également être présent dans les effectifs pendant les trois années du plan.

Le montant de la PPVE correspond à un montant de référence auquel est appliqué le taux de variation de la valeur de l’entreprise. Lorsque ce taux est positif, l’employeur dispose de 19 mois après la fin du plan

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