Les bons d'achat de rentrée scolaire pour les salariés

Pour aider les salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, l'employeur ou le CSE peuvent leur attribuer des bons d’achat.

Ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. L’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière… 

L’Urssaf admet en effet que les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés échappent aux cotisations sociales à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 183 € pour l’année 2023. 

A noter : si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le plafond de 183 € s’apprécie pour chacun d’eux.

Si le plafond de 183 € est dépassé, les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales à condition toutefois qu’ils mentionnent :

• la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir : fournitures scolaires, livres, vêtements, micro-informatique...,
• le ou les rayons d’un grand magasin ou le nom d’une ou de plusieurs enseignes.

Attention ! Sont concernés les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire des enfants âgés de moins de 26 ans en 2023, sous réserve de la justification du suivi de leur scolarité.

Attention ! Si ces critères ne sont pas respectés, les bons d’achat sont assujettis aux cotisations sociales pour la totalité de leur valeur.