Pour aider les salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, l'employeur ou le CSE peuvent leur attribuer des bons d’achat.
Régime social des bons d'achat de rentrée scolaire
Ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. L’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière…
L’Urssaf admet en effet que les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés échappent aux cotisations sociales à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 200 € pour l’année 2026.
A noter : si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le plafond de 200 € s’apprécie pour chacun d’eux.
Conditions d'exonération lorsque le plafond est dépassé
Si le plafond de 200 € est dépassé, les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même