Pour aider les salariés à faire face aux dépenses liées à la rentrée scolaire de leurs enfants, l'employeur ou le CSE peuvent leur attribuer des bons d’achat.
Ces bons sont normalement soumis aux cotisations sociales, à la CSG et à la CRDS. L’Urssaf fait toutefois preuve d’une certaine tolérance en la matière…
L’Urssaf admet en effet que les bons d’achat et les cadeaux offerts aux salariés échappent aux cotisations sociales à condition que leur valeur globale, sur une même année, ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié, soit 200 € pour l’année 2026.
A noter : si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le plafond de 200 € s’apprécie pour chacun d’eux.
Si le plafond de 200 € est dépassé, les bons d’achat offerts aux salariés pour la rentrée scolaire peuvent tout de même être exonérés de cotisations sociales à condition toutefois qu’ils mentionnent :
- la nature des biens qu’ils permettent d’acquérir : fournitures scolaires, livres, vêtements,