La confidentialité des informations remises au CSE
Un employeur peut être amené à remettre aux membres du CSE des informations confidentielles. Face à ces informations, des précautions doivent être prises pour éviter toute sanction disciplinaire ou toute poursuite en justice.
Pour les secrets de fabrication et les secrets des affaires, les membres du CSE sont tenus à une stricte obligation de secret professionnel.
Pour les informations confidentielles, les membres du CSE sont tenus à une obligation de discrétion.
Lorsqu’une information communiquée par l’employeur aux membres du CSE répond bien aux critères d’une information confidentielle, des obligations s’imposent quant à sa diffusion.
Face à un secret de fabrication dont ils ont connaissance, les membres du CSE doivent respecter une obligation de secret professionnel. Ils ne peuvent donc pas diffuser l’information à l’extérieur de l’entreprise comme à l’intérieur, à l’écrit comme à l’oral ou par moyen électronique. Cette obligation de secret professionnel ne concerne pas que