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Contrat vendanges : le repos hebdomadaire peut être suspendu sous conditions

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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans le cadre du contrat vendanges.

En bref - Résumé IA
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Un décret du 9 juillet 2024 a permis de suspendre le repos hebdomadaire dans certaines filières de la production agricole.

Les salariés agricoles ont droit à un repos hebdomadaire de 24 heures consécutives, à prendre le dimanche, auquel s'ajoute le repos quotidien de 11 heures consécutives prévu par le code du travail pour tout salarié.

Lorsque le travail du dimanche est indispensable au fonctionnement de l'entreprise, le repos hebdomadaire peut être donné pour tout ou partie du personnel, soit toute l'année, soit à certaines époques de l'année seulement, suivant l'une des modalités suivantes :

  • Un autre jour que le dimanche sous réserve que le jour de repos tombe le dimanche au moins une fois sur quatre ;
  • Une demi-journée le dimanche avec un repos compensateur d'une journée par roulement et par quinzaine ;
  • Par roulement à condition que le jour de repos tombe le dimanche au moins deux fois par mois ;
  • Par roulement pour les activités d'accueil touristique qui ont pour support l'exploitation.

Le repos hebdomadaire peut également être donné par roulement lorsque le travail est organisé de façon continue

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