Net-entreprises a publié une nouvelle version du référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN. Daté du 18 août 2026, ce document permet aux déclarants de consulter les différents contrôles susceptibles d’être appliqués aux données transmises.
Un document qui centralise les contrôles des organismes sociaux
Le référentiel unique des contrôles réalisés par les organismes destinataires de la DSN rassemble dans un même document les contrôles mis en œuvre par les organismes sociaux à partir des données déclarées en DSN.
Ces contrôles peuvent être remontés dans les comptes rendus métier (CRM), sur les portails des organismes ou dans les autres outils mis à la disposition des déclarants. Le référentiel constitue ainsi un point d’entrée unique pour prendre connaissance des vérifications susceptibles d’être réalisées après la transmission d’une DSN.
Pour les professionnels de la paie, sa consultation permet notamment de mieux identifier l’origine d’une anomalie signalée par un organisme destinataire. Elle peut également faciliter l’analyse des retours reçus à la suite d’un dépôt et la correction des données concernées dans les déclarations suivantes, lorsque cela est nécessaire.
Le document sert également de base aux éditeurs de logiciels de paie afin de prendre en compte les différents contrôles opérés par les organismes sociaux dans leurs outils.
A noter : La nouvelle version du référentiel est datée du 18 août 2026. Net-entreprises ne précise toutefois pas les évolutions apportées par rapport à la version précédente.
À quoi servent les comptes rendus métier ?
Après réception de la DSN, chaque organisme destinataire contrôle la cohérence des données transmises. Il met ensuite à la disposition du déclarant un compte rendu métier (CRM). Ce document signale les anomalies détectées ou confirme la qualité de la déclaration.
Les CRM peuvent être directement intégrés dans le logiciel de paie. À défaut, ils sont accessibles depuis le tableau de bord DSN sur Net-entreprises, en sélectionnant la déclaration concernée. Leur consultation et leur traitement sont essentiels, car certaines anomalies peuvent avoir des conséquences sur le calcul des cotisations ou sur les droits des salariés.
Plusieurs organismes diffusent leurs propres retours. L’Agirc-Arrco transmet notamment des CRM de synthèse ou de notification. L’Assurance maladie et France Travail peuvent signaler l’impossibilité de reconstituer un signalement. La DGFiP met à disposition des CRM nominatifs et financiers. La CNAV diffuse notamment le bilan d’identification des salariés (BIS), qui permet de repérer les écarts liés au NIR ou au NTT. Les organismes de prévoyance et les mutuelles transmettent également leurs bilans de traitement. Enfin, le bilan Urssaf peut faire apparaître des écarts de taux ou d’assiette à corriger dans la DSN suivante sur la période concernée.