Depuis le 20 août 2026, les salariés exerçant un mandat local bénéficient de nouvelles autorisations d’absence. L’employeur doit notamment leur permettre de participer à certaines commémorations nationales ou de mettre en œuvre les mesures de sûreté prescrites par le maire.
Élus locaux : Quelle est la liste des absences autorisées ?
L’employeur est tenu de laisser au salarié membre d’un conseil municipal le temps nécessaire pour se rendre et participer à certaines fêtes légales, commémorations et journées nationales.
Le décret n° 2026-801 du 18 août 2026 fixe la liste des événements ouvrant droit à une autorisation d’absence :
| Date | Événement |
|---|---|
| 11 mars | journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme |
| 19 mars | journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc |
| 7 avril | commémoration annuelle du génocide des Tutsis |
| 24 avril | commémoration annuelle du génocide arménien de 1915 |
| Le dernier dimanche d'avril | journée nationale du souvenir des victimes et des héros de la déportation |
| 9 mai | journée de l'Europe, commémoration de la déclaration Schuman |
| Le 2e dimanche de mai | fête nationale de Jeanne d'Arc, fête du patriotisme |
| 10 mai | journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leurs abolitions |
| 23 mai | journée nationale en hommage aux victimes de l'esclavage |
| 27 mai | journée nationale de la Résistance |
| 8 juin | journée nationale d'hommage aux “morts pour la France” en Indochine |
| 18 juin | journée nationale commémorative de l'appel historique du général de Gaulle à refuser la défaite et à poursuivre le combat contre l'ennemi |
| 12 juillet | journée de commémoration nationale de la reconnaissance de l'innocence d'Alfred Dreyfus |
| 16 juillet | journée nationale à la mémoire des victimes de crimes racistes et antisemites de l'État français et d'hommage aux “Justes” de France si ce jour est un dimanche (sinon, elle est reportée au dimanche suivant) |
| 25 septembre | journée nationale d'hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives |
| 5 décembre | journée nationale d'hommage aux “morts pour la France” de la guerre d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie |
| 27 avril (Mayotte) 22 mai (Martinique) 27 mai (Guadeloupe et Saint-Martin) 10 juin (Guyane) 9 octobre (Saint-Barthélemy) 20 décembre (La Réunion) | journée de commémoration de l'abolition de l'esclavage |
La durée de l’absence n’est pas fixée à l’avance. Le salarié doit bénéficier du temps nécessaire pour se rendre à l’événement et y participer.
Dès qu’il connaît la date et la durée de l’absence envisagée, le salarié doit en informer son employeur par écrit.
Élus locaux : Une absence possible pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Le salarié élu municipal bénéficie également du temps nécessaire pour mettre en œuvre les mesures de sûreté prescrites par le maire en cas de danger grave ou imminent.
Ces mesures peuvent notamment être prises à la suite d’un incendie, d’une inondation, d’une rupture de digue, d’un éboulement de terrain, d’une avalanche ou d’une maladie épidémique ou contagieuse.
Compte tenu du caractère urgent de la situation, le salarié doit informer immédiatement son employeur, par tout moyen, de la nature, de l’objet et de la durée de l’absence envisagée. Il doit ensuite confirmer ces informations par écrit dans un délai maximal de 48 heures.
Le décret n° 2026-800 du 17 août 2026 étend également ces dispositions aux élus des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Comment sont rémunérés les absences des élus locaux ?
L’employeur n’est pas tenu de rémunérer ces temps d’absence. Toutefois, les pertes de revenus subies par un élu municipal ne percevant pas d’indemnité de fonction peuvent être compensées par la commune, dans certaines limites.
Ces absences sont assimilées à du temps de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés. Le salarié ne peut pas non plus être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’un déclassement professionnel en raison de l’exercice de son mandat.