Les conditions de travail de la femme enceinte
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
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Voir les sessionsÉdition du dimanche 20 septembre 2026 • 46 publications cette semaine
Du 13 septembre au 20 septembre 2026
Le code du travail organise une certaine protection de la femme enceinte au travail.
La publication du nouveau guide de la Direction générale du travail (DGT) en juin 2026 apporte une réponse administrative sur l'autorisation de l'inspection du travail en cas de démission pour abandon de poste d'un salarié protégé, sans pour autant clore le débat…
Cette actualité vous détaille les étapes clés pour dénoncer un accord collectif.
La loi de programmation militaire 2024 à 2030 renforce les obligations de certains employeurs et organise la mobilisation des salariés en cas de crise. Plans de continuité, dérogations au droit du travail et autorisations d’absence des réservistes : voici les principales mesures à connaître.
Poisson d’avril ? Humour ? Non ! Juste une vraie décision rendue par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand le 13 août 2026 !
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.
Aux États-Unis, une pratique inattendue se développe : certains candidats dissimulent dans leur CV des instructions destinées à manipuler les outils d’intelligence artificielle utilisés pour trier les candidatures.
Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.
Le harcèlement managérial : définition, enjeux et prévention…
L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.
Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.
Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.
Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.
Informer un salarié d’un licenciement envisagé ne constitue pas un licenciement verbal, si, par la suite, le contrat de travail se poursuit normalement.
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En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.
Dans une circulaire du 13 août 2026, la CNAV précise l’incidence du congé supplémentaire de naissance sur les droits à la retraite de base. Sous certaines conditions, chaque parent peut valider un trimestre assimilé.
Un tableau comptabilisant des heures de trajet parmi les heures de travail est suffisamment précis pour permettre à l’employeur d’y répondre.
L’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés.
Une loi du 27 juillet 2026 a ajouté un 4ème thème au contenu de la visite médicale de mi-carrière.
Après le doublement du plafond d’exonération sociale annoncé par le BOSS, le ministère de l’Économie confirme également le relèvement de l’exonération fiscale de la prime carburant. Celle-ci peut ainsi atteindre 600 € par salarié en 2026, sans impôt sur le revenu ni cotisations sociales.
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).
À la suite de la revalorisation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026, le BOSS a actualisé de nombreux paramètres impactant la paie. Plusieurs rubriques sont concernées, avec notamment une mise à jour des exemples chiffrés intégrant les nouvelles valeurs du SMIC.
Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a procédé à une actualisation de plusieurs rubriques au 7 mai 2026. Entre l'intégration du nouveau statut JEII, le relèvement de l'âge pour l'exonération de l'aide à domicile et les précisions sur les avantages en nature, découvrez le contenu des dernières mises à jour du BOSS.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit ses mises à jour techniques avec plusieurs ajustements. Véhicules électriques, JEI, exonérations zonées ou encore aide à domicile : plusieurs rubriques ont été retouchées afin d’intégrer des évolutions réglementaires, des précisions pratiques et des corrections rédactionnelles.
La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies voit son entrée en vigueur décalée. Ce report, lié à la consultation publique, laisse aux employeurs un délai supplémentaire pour sécuriser leurs pratiques.
Le BOSS a actualisé ses rubriques sur la réduction générale, les heures supplémentaires et les indemnités de rupture. Voici les points clés à retenir pour la paie en 2026.
La rubrique « Frais professionnels » du BOSS a été mise à jour au 4 février 2026 pour intégrer les arrêtés des 25 février et 4 septembre 2025. Ces ajustements précisent les critères de qualification, d’exclusion de l’assiette et d’évaluation des frais.
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale s’enrichit d’une nouvelle rubrique consacrée aux régimes professionnels de retraite supplémentaire à prestations définies, communément appelés « retraites chapeau ».
Le BOSS a publié une mise à jour début septembre 2025 concernant le bulletin de paie. Le modèle provisoire, instauré par l’arrêté du 11 août 2025, pourra continuer à être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026.
La mise à jour du 27 juin 2025 du BOSS apporte un cadre plus précis sur le fait générateur des cotisations et contributions sociales, avec des règles clarifiées selon la nature et le moment du versement de la rémunération.
La mise à jour du BOSS en date du 30 juin 2025 apporte plusieurs ajustements. Elle actualise notamment les conditions d’assujettissement des stagiaires et les règles de réduction de charges applicables aux sapeurs-pompiers volontaires.
La rubrique « Indemnités de rupture » a été relocalisée au sein du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), qui a publié une actualité à ce sujet.
Le mois de mai 2025 a apporté son lot d’évolutions en paie, avec des ajustements de taux, des réformes réglementaires et des outils mis à jour. Voici un récapitulatif des informations essentielles à connaître pour rester en conformité.
Un nouvel outil centralise les données paramétriques du BOSS. Objectif : simplifier la recherche et l'accès aux informations essentielles pour les professionnels.
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