L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
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Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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Paie (341)

341 résultats

Assiette minimale des cotisations sociales : publication d'une nouvelle rubrique dans le BOSS
Actualité
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le BOSS enrichit sa doctrine avec une nouvelle rubrique dédiée à l'assiette minimale des cotisations sociales. Cette mise à jour précise les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que les modalités applicables dans plusieurs situations particulières, notamment en cas de forfait jours ou de déduction forfaitaire spécifique (DFS).

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Nouveau SMIC au 1er juin 2026 : Les mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

À la suite de la revalorisation du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026, le BOSS a actualisé de nombreux paramètres impactant la paie. Plusieurs rubriques sont concernées, avec notamment une mise à jour des exemples chiffrés intégrant les nouvelles valeurs du SMIC.

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Retraites supplémentaires : le BOSS active sa nouvelle rubrique
Actualité
Paie
Retraite supplémentaire
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le BOSS a officialisé l’entrée en vigueur, au 18 mai 2026, de sa rubrique consacrée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et à droits aléatoires. Une évolution attendue, après le court report que nous évoquions début mai.

Avantage en nature, indemnités de rupture et exonérations de cotisations : Les dernières mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Avantages en nature
Exonération cotisations sociales

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a procédé à une actualisation de plusieurs rubriques au 7 mai 2026. Entre l'intégration du nouveau statut JEII, le relèvement de l'âge pour l'exonération de l'aide à domicile et les précisions sur les avantages en nature, découvrez le contenu des dernières mises à jour du BOSS.

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Mise à jour du BOSS : plusieurs rubriques sociales ajustées
Actualité
Paie
JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit ses mises à jour techniques avec plusieurs ajustements. Véhicules électriques, JEI, exonérations zonées ou encore aide à domicile : plusieurs rubriques ont été retouchées afin d’intégrer des évolutions réglementaires, des précisions pratiques et des corrections rédactionnelles.

BOSS : Information sur les retraites supplémentaires à prestations définies
Actualité
Paie
Retraite supplémentaire
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

La nouvelle rubrique du BOSS relative aux retraites supplémentaires à prestations définies voit son entrée en vigueur décalée. Ce report, lié à la consultation publique, laisse aux employeurs un délai supplémentaire pour sécuriser leurs pratiques.

Frais professionnels : les précisions du BOSS à intégrer en 2026
Actualité
Paie
Frais professionnels
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

La rubrique « Frais professionnels » du BOSS a été mise à jour au 4 février 2026 pour intégrer les arrêtés des 25 février et 4 septembre 2025. Ces ajustements précisent les critères de qualification, d’exclusion de l’assiette et d’évaluation des frais.

Bulletin de paie : prolongation du modèle provisoire
Actualité
Paie
Bulletin de paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le BOSS a publié une mise à jour début septembre 2025 concernant le bulletin de paie. Le modèle provisoire, instauré par l’arrêté du 11 août 2025, pourra continuer à être utilisé jusqu’au 31 décembre 2026.

Cotisations sociales : règles de rattachement clarifiées par le BOSS
Actualité
Paie
Cotisations sociales
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

La mise à jour du 27 juin 2025 du BOSS apporte un cadre plus précis sur le fait générateur des cotisations et contributions sociales, avec des règles clarifiées selon la nature et le moment du versement de la rémunération.

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Paie : Toute l'actu de Mai 2025
Actualité
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)
Taux neutre (PAS)

Le mois de mai 2025 a apporté son lot d’évolutions en paie, avec des ajustements de taux, des réformes réglementaires et des outils mis à jour. Voici un récapitulatif des informations essentielles à connaître pour rester en conformité.

BOSS : Découvrez la table des paramétres
Actualité
Paie
BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Un nouvel outil centralise les données paramétriques du BOSS. Objectif : simplifier la recherche et l'accès aux informations essentielles pour les professionnels.

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