Réduction de cotisations pour les sapeurs-pompiers volontaires
La rubrique dédiée à la réduction des cotisations et contributions patronales en cas d’emploi d’un salarié sapeur-pompier volontaire (SPV) a été actualisée au 1er mai 2025. Cette mise à jour vise à intégrer les évolutions récentes des taux de la cotisation d’accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) ainsi que ceux de la contribution d’assurance chômage.
Cette réduction spécifique, permet à l’employeur de bénéficier d’un abattement sur les cotisations sociales lorsqu’il emploie un SPV. Le BOSS met désormais en cohérence ses tableaux de calcul avec les taux en vigueur depuis mai 2025, assurant ainsi une correcte application du dispositif.
Stagiaires de la formation professionnelle
Le paragraphe 220 de la rubrique "Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires" a été enrichi pour préciser le traitement social des compléments de gratification versés aux stagiaires de la formation professionnelle.
Conformément à cette mise à jour, lorsque l’entreprise d’accueil verse un complément de rémunération au-delà du minimum légal ou conventionnel, ce surplus doit être assujetti à la cotisation AT/MP.
Allégements généraux : simples corrections formelles
Enfin, les paragraphes 740 et 1070 de la rubrique "Allégements généraux" ont fait l’objet de corrections de coquilles. Aucun changement de fond n’est à signaler à ce stade.
Ces ajustements visent à clarifier certaines formulations sans modifier les règles applicables en matière de réduction générale des cotisations patronales, souvent appelée "réduction Fillon".