Frais professionnels : les précisions du BOSS à intégrer en 2026

​Une clarification bienvenue de la notion de mobilité professionnelle

​Paragraphe 1530

La définition de la situation de mobilité professionnelle a été revue afin d’en simplifier les critères d’appréciation.

Jusqu’à présent, la reconnaissance d’une mobilité professionnelle reposait sur une combinaison de conditions parfois complexes à interpréter (durée du déplacement, caractère temporaire, éloignement du domicile, organisation du travail). La nouvelle rédaction allège cette approche en recentrant l’analyse sur des éléments plus directement observables.

Concrètement, il s’agit désormais d’identifier plus clairement les situations dans lesquelles le salarié est contraint, pour des raisons professionnelles, de supporter des frais supplémentaires liés à un déplacement ou à un changement temporaire de lieu de travail. Cette simplification vise à sécuriser la qualification de frais professionnels, en réduisant les zones d’incertitude lors des contrôles.

Ce qui change

• Moins de critères cumulatifs à vérifier
• Une appréciation plus lisible de la situation de mobilité
• Un risque de requalification réduit en cas d’application conforme

​Identification plus précise des frais exclus de l’assiette

​Paragraphe 1780

Une précision a été ajoutée concernant les catégories de frais pouvant être identifiées distinctement et, à ce titre, exclues de l’assiette des cotisations sociales.

L’objectif est de rappeler que seuls les frais correspondant strictement à des charges professionnelles, engagées dans l’intérêt de l’employeur, peuvent bénéficier de l’exonération. La mise à jour insiste sur la nécessité d’une identification claire des frais remboursés, que ce soit par nature ou par poste de dépenses.

Ce renforcement rédactionnel vise à éviter les exclusions globales ou forfaitaires insuffisamment justifiées, notamment lorsque plusieurs types de frais sont pris en charge dans une même allocation.

Ce qui change

• Une exigence accrue de traçabilité des frais
• Une distinction plus nette entre frais professionnels et compléments de rémunération
• Une sécurisation accrue des pratiques de remboursement

​Précisions sur la nature des frais évalués au réel

​Paragraphe 1790

Le tableau relatif aux modalités d’évaluation au réel a été complété par une précision sur la nature des frais concernés.

Cette modification vise à rappeler que l’évaluation au réel suppose non seulement la production de justificatifs, mais également la cohérence entre la dépense engagée et l’activité professionnelle exercée. Tous les frais ne peuvent pas être évalués au réel par principe : encore faut-il qu’ils correspondent à une charge professionnelle identifiable et nécessaire.

Ce qui change

• Une lecture plus encadrée du recours à l’évaluation au réel
• Un rappel implicite des exigences probatoires attendues
• Une limitation des interprétations extensives du dispositif

​Mise en conformité avec l’arrêté du 4 septembre 2025

​Paragraphe 2120

La rédaction du paragraphe a été modifiée afin d’intégrer les nouvelles dispositions issues de l’arrêté du 4 septembre 2025.

Cette actualisation n’introduit pas un nouveau régime mais adapte le texte existant pour le rendre conforme aux règles désormais applicables. Elle permet d’aligner les principes exposés avec les conditions révisées d’exclusion de l’assiette, notamment en matière d’allocations et d’indemnités versées aux salariés.

Ce qui change

• Une harmonisation des règles avec le nouveau cadre réglementaire
• Une suppression des références devenues obsolètes
• Une meilleure lisibilité des conditions d’exonération applicables en paie

​Évolution de la liste des allocations et indemnités concernées

​Paragraphe 2250

La liste des allocations et indemnités visées a fait l’objet de modifications.

Certaines catégories ont été précisées, complétées ou ajustées afin de tenir compte des évolutions réglementaires récentes. Cette mise à jour permet d’identifier plus clairement les sommes susceptibles d’être exclues de l’assiette des cotisations, sous réserve du respect des conditions prévues.

Ce qui change

• Une liste actualisée et sécurisée
• Une meilleure cohérence avec les textes en vigueur
• Un impact direct sur le traitement social de certaines indemnités