À la suite de la revalorisation anticipée du SMIC de 2,41 % au 1er juin 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a procédé à une mise à jour de plusieurs rubriques dont les montants ou seuils sont déterminés en fonction du salaire minimum. Cette actualisation a été publiée le 16 juin 2026.
Une mise à jour attendue après la hausse du SMIC
Pour mémoire, le SMIC a été porté à 12,31 € brut de l’heure au 1er juin 2026, soit 1 867,02 € brut mensuel sur la base de la durée légale de 35 heures.
Cette revalorisation entraîne mécaniquement l’actualisation de nombreux paramètres utilisés en paie et en gestion sociale. Le BOSS a ainsi mis à jour plusieurs rubriques dont les seuils, plafonds ou montants de référence sont calculés à partir du SMIC.
Les rubriques concernées
Les mises à jour portent notamment sur les thématiques suivantes :
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Avantages en nature : revalorisation du montant de l'avantage en nature repas pour le secteur des HCR (§ 240) et des personnes accueillies dans les ESAT (§ 230).
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Assiette générale
: mise à jour portant notamment sur les exemples de calcul de l’exonération de cotisations salariales des apprentis avec prise en compte du nouveau SMIC au 1er juin 2026. -
Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage : mise à jour des exemples chiffrés relatifs au mode de calcul de l’exonération de taxe d’apprentissage pour les petites entreprises employant un apprenti (§180)
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Effectif : mise à jour portant sur un exemple chiffré du décompte de l’effectif pour certaines catégories de salariés (cachets, VRP, pigistes, …) (§430)
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Exonération aide à domicile : mise à jour des exemples chiffrés pour le calcul de l’exonération avec prise en compte du nouveau SMIC au 1er juin 2026 (§340 à 360)
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Exonération contrat d'apprentissage : mise à jour des exemples chiffrés concernant la rémunération des apprentis et les limites d’exonération de cotisations salariales avec prise en compte du nouveau SMIC au 1er juin 2026
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Exonérations heures supplémentaires et complémentaires : mise à jour de l’exemple chiffré relatif au calcul de l’articulation entre la réduction salariale sur les heures supplémentaires et l’exonération de cotisations salariales avec prise en compte du nouveau SMIC au 1er juin 2026 (§340), ainsi qu’un exemple chiffré relatif aux modalités de calcul pour un salarié cadre rémunéré au‑delà du plafond (§370)
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Exonérations zonées et Jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance : précisions concernant l’articulation entre les exonérations ZFRR ou ZRR et les taux réduits d’assurance maladie et d’allocations familiales (§120 et §130), ainsi que mise à jour des exemples chiffrés des différents dispositifs d’exonération en prenant en compte le SMIC au 1er juin 2026.
Par ailleurs, la table des paramètres du BOSS a également été actualisée afin d’intégrer l’ensemble des nouvelles valeurs applicables depuis le 1er juin 2026.
Des vérifications de paramétrage à prévoir
Cette mise à jour constitue un point de vigilance pour les gestionnaires de paie et les éditeurs de logiciels. Les dispositifs dont les seuils sont indexés sur le SMIC doivent être vérifiés afin de s’assurer que les nouveaux montants sont correctement pris en compte dans les calculs réalisés dès la paie de juin.
À noter toutefois que certains dispositifs font l’objet de règles spécifiques. C’est notamment le cas de la réduction générale dégressive unique (RGDU), pour laquelle le paramètre SMIC reste gelé à sa valeur du 1er janvier 2026 malgré la hausse intervenue au 1er juin.