Edition abonnés Édition réservée aux abonnés

Exonérations de cotisations et indemnités de rupture : Les mises à jour du BOSS

Actualité
Paie BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale)

Le BOSS a actualisé ses rubriques sur la réduction générale, les heures supplémentaires et les indemnités de rupture. Voici les points clés à retenir pour la paie en 2026.

Exonérations de cotisations et indemnités de rupture : Les mises à jour du BOSS
Publié le
Temps de lecture 3 min.

Dans sa mise à jour de mars 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) intègre les dispositions issues de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2026 et du décret n° 2025-887 du 4 septembre 2025

Réforme de la réduction générale dégressive unique (RGDU)

La rubrique consacrée aux allègements généraux a été intégralement réécrite pour intégrer les modalités du décret du 4 septembre 2025.

Pour rappel, les principaux paramètres de la RGDU sont les suivants :

  • Un relèvement du plafond de dégressivité jusqu’à 3 SMIC.

  • Un taux d’exonération minimal fixé à 2 % pour les salaires situés entre le SMIC et le plafond de sortie.

  • Une nouvelle formule de calcul avec une pente de dégressivité plus douce pour limiter les effets de seuil.

Créer un compte pour consulter cette actualité

Il vous reste 76% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.

M'inscrire ou me connecter