Mise à jour du BOSS : plusieurs rubriques sociales ajustées
Précisions sur les avantages en nature
La rubrique consacrée aux avantages en nature évolue principalement sur deux sujets : les véhicules électriques et les vélos mis à disposition par l’employeur.
Au paragraphe 910, le BOSS apporte des précisions complémentaires concernant les modalités d’application du régime favorable applicable aux véhicules électriques. Cette mise à jour vise surtout à sécuriser la mise en œuvre pratique de l’avantage en nature pour les employeurs qui mettent à disposition ce type de véhicule.
Le paragraphe 950 intègre quant à lui une tolérance administrative déjà appliquée dans les faits concernant les vélos fournis aux salariés. Le BOSS officialise ainsi une pratique admise, ce qui permet de clarifier le traitement social de ces équipements dans le cadre des politiques de mobilité durable.
Correction apportée sur les indemnités de rupture
La rubrique relative aux indemnités de rupture fait l’objet d’une modification ciblée.
Le paragraphe 1720 a été corrigé afin de rectifier un exemple pratique. Cette modification ne change pas pour autant les règles de fond applicables au régime social des indemnités de rupture.
Sapeurs-pompiers volontaires : ajustement des taux d’exonération
La rubrique dédiée aux sapeurs-pompiers volontaires est également mise à jour au paragraphe 50.
Le BOSS corrige les taux applicables à la suite de la suppression des réductions proportionnelles des taux de cotisations d’assurance maladie et d’allocations familiales pour certaines exonérations spécifiques non dégressives.
Cette adaptation permet d’assurer la cohérence entre les nouveaux dispositifs de réduction de cotisations et les exonérations déjà existantes.
Apparition du statut de jeune entreprise innovante à impact
La rubrique « Jeunes entreprises innovantes » connaît plusieurs évolutions importantes.
Le paragraphe 50 intègre désormais le nouveau statut de jeune entreprise innovante à impact (JEII), créé par l’article 23 de la loi de finances pour 2026.
Cette nouvelle catégorie vient compléter les dispositifs existants destinés à soutenir les entreprises innovantes bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Le paragraphe 110 précise les conditions spécifiques permettant d’accéder à ce nouveau statut. Le BOSS apporte ainsi un premier cadre opérationnel pour les entreprises concernées.
Enfin, le paragraphe 140 a été ajusté afin de tenir compte de la publication de la nouvelle rubrique relative à la réduction générale dégressive unique.
Aide à domicile : relèvement du critère d’âge
La rubrique consacrée à l’exonération aide à domicile évolue sur plusieurs points.
Les paragraphes 230, 240 et 400 sont modifiés afin d’intégrer le relèvement du critère d’âge prévu par le décret n° 2026-261 du 8 avril 2026.
Cette évolution modifie les conditions permettant l’application de l’exonération dans certains cas liés aux publics accompagnés.
Par ailleurs, plusieurs paragraphes techniques ont été réécrits ou adaptés afin d’actualiser les renvois vers les nouvelles rubriques du BOSS consacrées à la réduction générale dégressive unique et aux réductions proportionnelles des taux de cotisations maladie et allocations familiales.
Sont notamment concernés les paragraphes 10, 180, 190, 200, 210, 260, 310, 330, 340 et 350.
Exonérations zonées : harmonisation des références internes du BOSS
La rubrique « Exonérations zonées » fait l’objet d’une mise à jour essentiellement technique.
De nombreux paragraphes ont été modifiés afin d’actualiser les références internes du BOSS après la création des nouvelles rubriques relatives à la réduction générale dégressive unique et aux réductions proportionnelles des taux de cotisations maladie et allocations familiales.
Les paragraphes concernés sont les suivants : 10, 130, 140, 380, 670, 790, 960, 1 120, 1 130, 1 190, 1 200, 1 340, 1 350, 1 360, 1 370, 1 380 et 1 510.
Ces ajustements rédactionnels visent principalement à harmoniser les mécanismes de renvoi et à améliorer la lisibilité des dispositifs d’exonération applicables dans les différentes zones prioritaires.