Actualités législatives et réglementaires
Extension de la protection des salariés en projet parental
Un projet de loi en cours au Parlement vise à élargir les droits des salariés engagés dans un projet de PMA ou une adoption.
Projet parental : Un proposition de loi pour une meilleure protection des salariés
Un projet de loi est en cours de discussion au parlement pour étendre la protection des salarié en projet parental et notamment concernant la procréation médicalement assistée (PMA) et l'adoption.
Réforme du financement de l’apprentissage
Dès juillet 2025, le modèle de financement de l’apprentissage sera réformé pour prioriser les financements, rééquilibrer le modèle économique, renforcer la lutte contre les fraudes et améliorer l’accompagnement.
Réforme du financement de l'apprentissage
L’apprentissage connaît un succès croissant en France. Pour en garantir la pérennité et mieux répondre aux besoins du marché du travail, le Gouvernement engage en 2025 une réforme de son financement.
APLD Rebond 2025
Quels sont les bénéficiaires et les règles à appliquer ?
APLD Rebond 2025 : Comment la traiter en paie ?
Le ministère du travail a publié une série de questions-réponses sur l'activité partielle longue durée Rebond (APLD-Rebond).Découvrez les modalités de gestion en paie de ce nouveau dispositif d'activité partielle !
Mise à jour des cotisations et taux applicables
Changements sur la paie à partir de mai 2025
Nouveaux taux neutres du prélèvement à la source, mise à jour des taux AT/MP, baisse de la contribution chômage et nouveau paramètre T pour la réduction de cotisation patronale.
Paie de mai 2025 : Quels sont les changements ?
Découvrez les nouveautés pour la paie du mois de mai !
Assurance chômage – Bonus-malus
Depuis le 1er mai 2025, une baisse du taux de contribution patronale s’applique dans le cadre du nouveau dispositif de bonus-malus.
Assurance chômage : Ce qui change pour les employeurs avec le nouveau bonus-malus
L’Unédic a publié sur son site la circulaire n° 2025-05, qui détaille les nouvelles règles de contribution d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024, notamment celles relatives au dispositif de bonus-malus.
Taux AT/MP 2025
Les nouveaux taux sont applicables à compter du 1er mai 2025.Le taux net moyen national des accidents du travail reste fixé à 2,12 % à compter du 1er mai 2025, identique à celui de 2024.
Taux AT/MP : Quels sont les taux en 2025 ?
Découvrez les taux AT/MP applicables au 1er mai 2025 !
Barème du prélèvement à la source
Les nouveaux barèmes des taux du prélèvement à la source sont applicables depuis le 1er mai 2025.
Prélèvement à la source (PAS) 2025 : Une entrée en vigueur au 1er mai 2025
Découvrez le barème des taux du prélèvement à la source (PAS) en vigueur au 1er mai 2025 !
Actualités du BOSS
Mises à jour du BOSS au 30 avril 2025
De nouvelles précisions sont apportées par le BOSS.
Allègements généraux, exonérations, frais professionnels : Les dernières mises à jour du BOSS
Frais professionnels, dispositifs d'exonérations de cotisations, allègements généraux, ... Découvrez les dernières mises à jour du BOSS du 30 avril 2025 !
Nouveauté du BOSS – Table des Paramètres
Une table des paramètres a été publiée sur le site.
BOSS : Découvrez la table des paramétres
Un nouvel outil centralise les données paramétriques du BOSS. Objectif : simplifier la recherche et l'accès aux informations essentielles pour les professionnels.
Déclarations sociales et outils déclaratifs
Solidarité à la source – RSA et Prime d’activité
Depuis le 1er mars 2025, les bénéficiaires n’ont plus à remplir de déclaration trimestrielle ; les droits sont automatiquement calculés via la DSN et le PASRAU.
Solidarité à la source : la paie, pilier de l'accès aux prestations sociales
Depuis mars 2025, la réforme de la solidarité à la source fiabilise le calcul du RSA et de la prime d’activité grâce aux données de la DSN et du PASRAU, . Net-entreprises a rédigé un communiqué en ce sens. Faisons le point.
TESA-S – Déclaration obligatoire
Un décret et un arrêté précisent les informations à fournir via le service en ligne TESA simplifié.
Paie agricole : Cadre réglementaire pour le TESA-S
Le TESA-S permet aux employeurs agricoles de centraliser leurs démarches pour certains CDD. Un arrêté et un décret précisent désormais la liste des informations à déclarer via le service en ligne.
DOETH – Nouvel outil Net-entreprises
Le GIP-MDS met à disposition un outil dédié à la DOETH pour faciliter la déclaration par les employeurs.
DOETH et DSN : Un nouveau service sur net-entreprises
Le GIP-MDS a informé les employeurs dans une communication du 23 mai 2025 de la mise à disposition d'un nouvel outil sur net-entreprises concernant la DOETH.
Accompagnement et prévention
Mon Conseil URSSAF
Un accompagnement personnalisé et gratuit est proposé aux nouveaux employeurs pour sécuriser les premières embauches et éviter les erreurs déclaratives.
Connaissez vous « Mon conseil Urssaf » ?
L’Urssaf propose un accompagnement gratuit et personnalisé aux nouveaux employeurs afin de sécuriser leurs démarches lors de la première embauche et de prévenir les erreurs déclaratives.
Alertes et prévention des fraudes
Alerte Insee – Immatriculations Sirene
L’Insee met en garde contre une recrudescence de fraudes liées aux immatriculations dans le répertoire Sirene.
Alerte Insee : Attention à la fraude aux immatriculations Sirene
L’Insee a récemment émis une alerte à destination de toutes les entreprises concernant une tentative de fraude en cours relayée par l'URSSAF.
Congés et organisation du travail
Congés payés – Solde avant le 31 mai
Les employeurs doivent vérifier le solde des congés payés au 31 mai et respecter la méthode la plus favorable entre la règle du maintien et celle du dixième.
Congés payés : pourquoi il faut les solder avant le 31 mai et comment vérifier le calcul du dixième
À l’approche de la fin de la période de référence des congés payés, il est essentiel pour les employeurs de s’assurer que les congés acquis ont bien été pris ou payés. C’est également le moment pour vérifier les calculs d’indemnisation au dixième.
Temps partiel – FAQ actualisée
Le ministère du Travail a mis à jour sa foire aux questions relative au temps partiel.
Temps partiel : Comment les gérer en paie ?
Le ministère du travail a mis à jour sa FAQ sur le temps partiel. Découvrez comment gérer en paie les salariés à temps partiel !
Retraite complémentaire
Agirc-Arrco – Mise à jour du calendrier 2025
Deux dates ont été modifiées dans le calendrier des instances Agirc-Arrco pour l’année 2025.
Mise à jour du calendrier des instances Agirc-Arrco pour 2025 : deux dates modifiées
La fédération Agirc-Arrco vient de publier la circulaire 2025-7-SG du 22 mai 2025, mettant à jour son calendrier des instances pour l’année en cours. Cette circulaire remplace les précédentes versions datées du 18 juillet 2024 et du 5 février 2025.