Déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » sur le site BOSS
Une clarification structurelle
Le BOSS a annoncé le déplacement de la rubrique « Indemnités de rupture » dans un souci de meilleure lisibilité. Initialement intégrée au bloc « Exonérations », cette rubrique figure désormais dans la section « Autres éléments de rémunération ».
Un simple changement d’emplacement
Ce réagencement n’affecte en rien le contenu de la rubrique. Les règles applicables au régime social des indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail – qu’il s’agisse de licenciement, rupture conventionnelle, mise à la retraite ou encore départ volontaire – demeurent strictement identiques. Il s’agit donc d’un changement purement formel et non d’une modification réglementaire.
Le déplacement permet de mieux refléter la nature des indemnités de rupture.
Accès et navigation inchangés
L’intégralité des contenus et des références antérieures reste accessible. Tous les liens internes et externes vers la rubrique « Indemnités de rupture » ont été maintenus fonctionnels, ce qui garantit une continuité de navigation.
Un ajustement pour des recherches efficaces
Ce changement n’appelle aucune mise à jour des pratiques déclaratives ou des paramétrages de paie. Il s’agit simplement de prendre acte de la nouvelle localisation de la rubrique pour retrouver plus aisément les règles applicables, notamment celles relatives :
- à l’assujettissement ou non aux cotisations sociales,
- aux plafonds d’exonération des cotisations de Sécurité sociale,
- à la CSG-CRDS et à l’impôt sur le revenu,
- au traitement réservé aux différentes natures d’indemnités (légales, conventionnelles, transactionnelles…).
Ce type de mise à jour confirme la volonté de l’administration de rendre l’architecture du BOSS plus cohérente et plus intuitive.