Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) poursuit l’enrichissement de sa doctrine. Dans une mise à jour publiée le 24 juillet 2026, la rubrique « Assiette générale » (chapitre 3, section 2) intègre une nouvelle partie entièrement consacrée à l’assiette minimale des cotisations sociales. Cette publication détaille les règles de détermination de cette assiette, les salariés concernés, les éléments à intégrer dans son calcul ainsi que plusieurs cas particuliers.
Assiette minimale des cotisations sociales : les modalités de calcul
Le BOSS précise notamment que cette assiette correspond au montant minimum sur lequel l’employeur est tenu d’acquitter les cotisations de sécurité sociale et qu’elle s’applique à l’ensemble des travailleurs salariés au sens du droit du travail.
Sont en revanche exclus de son champ d’application les personnes simplement assimilées à des