Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Édition du mercredi 5 août 2026 • 46 publications cette semaine
Du 29 juillet au 5 août 2026
L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.
Quels locaux et matériels devez-vous mettre obligatoirement à disposition des membres du CSE ?
Le CSE peut décider de recourir à un expert-comptable ou un expert habilité.
Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.
Comme il existait pour les délégués du personnel, le registre du CSE doit obligatoirement être mis en place dans les entreprises de moins de 50 salariés. Le registre du CSE ...
Le Code du travail interdit le prêt de main d’œuvre à but lucratif à titre exclusif.
Une nouvelle lettre circulaire de l'Urssaf annonce l'instauration du versement mobilité sur le territoire de Poher Communauté. Une évolution à anticiper pour le paramétrage de la paie.
Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.
Dans un arrêt du 1er juillet 2026, la Cour de cassation précise l’interprétation de la convention collective nationale de la restauration rapide. La possibilité de déroger aux deux jours de repos hebdomadaires ne concerne que leur caractère consécutif et non leur nombre.
Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.
Du 8 juillet au 29 juillet 2026
Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).
La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.
Rappel des principales obligations et règles à respecter lors de vos entretiens d’embauche…
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les formalités d’embauche à respecter…
Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...
Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…
La loi Travail du 8 juin 2016 a consacré le droit à la déconnexion et l’a soumis à la négociation collective dans l’entreprise. Découvrez dans ce dossier tout ce qu'il faut savoir pour bien mettre en place le droit à la déconnexion dans son entreprise.
Les cotisations sociales représentent 40 à 50 % du coût d’un salarié. Pourtant, leur logique reste opaque pour nombre de gestionnaires de paie : plafonnées ou déplafonnées ? Assiette identique ou spécifique ? Impact des absences ? Régularisation progressive ou annuelle ? Cette formation de 4 heures vous donne la maîtrise complète de l’architecture des cotisations URSSAF — et les réflexes qui évitent les redressements.
Cet outil gratuit vous permet de calculer le plafond de sécurité sociale proratisé en tenant compte des 3 cas exposés : les tranches, le principe de proratisation et la neutralisation du PMSS.
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La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.
Un apprenti peut mettre fin à son contrat immédiatement en cas de manquements graves de l’employeur rendant impossible la poursuite de la relation contractuelle.
En cas de manquements graves de l’employeur, l’apprenti peut rompre immédiatement son contrat d’apprentissage.
Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 reconduit l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Le dispositif évolue toutefois avec une modulation selon la taille de l’entreprise et le niveau de qualification préparé par le contrat d’apprentissage.
Aide exceptionnelle à l'apprentissage : le projet de décret a été dévoilé.
Dans un contexte budgétaire incertain, le ministère du Travail a précisé le 26 décembre 2025 les règles applicables aux aides à l’embauche d’apprentis à compter du 1er janvier 2026.
Le décret du 31 octobre 2025 revoit le mode de calcul des aides à l’embauche d’apprentis : l’aide unique et l’aide exceptionnelle seront désormais versées au prorata du nombre de jours réellement travaillés. Cette règle, qui s’applique aux contrats signés en 2025, peut réduire les montants – jusqu’à 5 000 € (ou 6 000 € pour un apprenti handicapé) – et modifie les versements mensuels habituels. Découvrez les nouvelles modalités et leurs conséquences pour votre entreprise.
Les apprentis, grands perdants des budgets pour 2026...
Un nouvel arrêté fixe les règles de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontalier : niveaux minorés, régimes dérogatoires, et majorations pour les apprentis en situation de handicap.
Le ministère du Travail a publié un guide pour faciliter l’apprentissage des personnes en situation de handicap. Destiné aux apprentis, CFA et employeurs, il présente les adaptations possibles et les ressources disponibles.
RH : toutes les nouveautés applicables au 1er juillet !
Le Gouvernement lance une réforme du financement de l'apprentissage.
L’apprentissage connaît un succès croissant en France. Pour en garantir la pérennité et mieux répondre aux besoins du marché du travail, le Gouvernement engage en 2025 une réforme de son financement.
Dès le 23 avril 2025, le ministère du Travail propose une série de webinaires. En 30 minutes chaque mardi, découvrez comment recruter un apprenti, gérer les formalités et activer les aides disponibles.
Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025, publié au Journal officiel le 30 mars 2025, établit les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, définissant les conditions pour les contrats d'apprentissage.
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