L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mercredi 5 août 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 29 juillet au 5 août 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Vestiaires et sanitaires : les obligations de l'employeur

L’employeur doit mettre à la disposition des salariés des vestiaires, des lavabos ainsi que des toilettes. Il doit maintenir ces équipements dans un état constant de propreté.

Le fil de la semaine

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Prud’hommes, URSSAF, médiation : Les nouveautés au 1er octobre 2026

Un décret publié le 29 juillet 2026 fait évoluer plusieurs règles de procédure intéressantes pour les employeurs et les services RH. Saisine du conseil de prud'hommes, communication des pièces, médiation, opposition à la contrainte Urssaf et saisie administrative : tour d’horizon des principales nouveautés applicables à partir du 1er octobre 2026.

Brève
Droit du travail
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RH - Hygiène et sécurité
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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Délégué syndical

Désignation syndicale : une désignation ambiguë doit être annulée

Dans un arrêt du 8 juillet 2026, la Cour de cassation juge qu'une lettre de désignation syndicale qui ne permet pas d'identifier avec certitude le mandat confié au salarié doit être annulée. Le juge ne peut pas régulariser cette imprécision en retenant le mandat dont les conditions légales sont réunies.

Paie
Maladie professionnelle

Faute inexcusable : la victime doit prouver son exposition au risque chez l’employeur poursuivi

Dans un arrêt du 25 juin 2026, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de faute inexcusable de l’employeur. Désormais, lorsqu’un salarié a travaillé pour plusieurs employeurs, il lui appartient de prouver qu’il a été exposé au risque de sa maladie professionnelle dans l’entreprise de l’employeur dont il recherche la responsabilité.

Ces 4 dernières semaines

Du 8 juillet au 29 juillet 2026

Les sujets qui ont compté

RH - Hygiène et sécurité

Prévention des conduites addictives en milieu professionnel

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

RH

Animer et manager une équipe

Les qualités du bon manager Pour diriger les salariés, il est nécessaire que le manager ait : Une bonne connaissance des différents aspects du travail qu'il demande de réaliser à ses subordonnés. ...

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Alternance : un salon dédié aux recrutements
Actualité
Paie
Contrat d'alternance
Contrat de professionnalisation

La Fête des Métiers et de l’Alternance 2026 se tiendra demain au Paris Montreuil Expo. Organisé par le MEDEF, cet événement réunira entreprises, CFA et acteurs de l’emploi autour des enjeux de recrutement, de formation et d’attractivité des métiers.

Aide à l’embauche d’apprentis : le décret est publié
Actualité
Paie
Apprentis
Apprentissage

Le décret n° 2026-168 du 6 mars 2026 reconduit l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis. Le dispositif évolue toutefois avec une modulation selon la taille de l’entreprise et le niveau de qualification préparé par le contrat d’apprentissage.

Aides à l’embauche d’apprentis : les règles de versement évoluent
Actualité
Droit du travail
Apprentis
Apprentissage

Le décret du 31 octobre 2025 revoit le mode de calcul des aides à l’embauche d’apprentis : l’aide unique et l’aide exceptionnelle seront désormais versées au prorata du nombre de jours réellement travaillés. Cette règle, qui s’applique aux contrats signés en 2025, peut réduire les montants – jusqu’à 5 000 € (ou 6 000 € pour un apprenti handicapé) – et modifie les versements mensuels habituels. Découvrez les nouvelles modalités et leurs conséquences pour votre entreprise.

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Contrats d'apprentissage transfrontalier : Clarification du financement
Actualité
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Apprentis
Apprentissage

Un nouvel arrêté fixe les règles de prise en charge financière des contrats d'apprentissage transfrontalier : niveaux minorés, régimes dérogatoires, et majorations pour les apprentis en situation de handicap.

Réforme du financement de l'apprentissage
Actualité
Paie
Apprentis
Apprentissage

L’apprentissage connaît un succès croissant en France. Pour en garantir la pérennité et mieux répondre aux besoins du marché du travail, le Gouvernement engage en 2025 une réforme de son financement.

Apprentissage transfrontalier : ce que change le décret du 28 mars 2025
Actualité
Paie
Travailleurs frontaliers
Apprentissage

Le décret n° 2025-289 du 28 mars 2025, publié au Journal officiel le 30 mars 2025, établit les modalités de mise en œuvre de l'apprentissage transfrontalier, définissant les conditions pour les contrats d'apprentissage.

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