Le décret n° 2025-289 implique les employeurs et les centres de formation situés de part et d'autre des frontières nationales.
Objectif du Décret
Ce décret vise à encadrer les modalités de l'apprentissage transfrontalier, en précisant les conditions selon lesquelles un contrat d'apprentissage peut être établi soit dans le pays frontalier, soit sur le territoire national.
Publics Concernés
Les principales parties prenantes impactées par ce décret incluent les apprentis, les opérateurs de compétences, les entreprises, ainsi que les centres de formation d'apprentis (CFA).
Principales Dispositions
Contrats avec un employeur en France
Lorsqu’un contrat d’apprentissage est conclu avec un employeur situé sur le territoire français, le décret précise les modalités particulières à respecter dans le cadre d’un parcours transfrontalier.
Application du Code du travail français
Le contrat reste soumis au droit français, en particulier aux règles du