RH : toutes les nouveautés applicables au 1er juillet
L'échéance du 1er juillet 2025 contient son lot de nouveautés non négligeables... Tour d'horizon :
- Les nouveaux CERFA arrêts de travail :
Afin de diminuer les risques de falsification, l'Assurance Maladie met fin aux arrêts de travail version papier non sécurisés.
A compter du 1er juillet, seul le nouveau formulaire CERFA sécurisé sera accepté. Les photocopies et scans seront systématiquement rejetés et considérés comme faux.
Voir notre actualité du 9 mai 2025 :
Lire aussi : Arrêts de travail : le nouveau CERFA sera obligatoire à compter du 1er juillet Actualité
Arrêts de travail : le nouveau CERFA sera obligatoire à compter du 1er juillet 2025.
- Les nouveaux modèles d'avis d'aptitude / inaptitude et attestations médicales :
- Attestation de suivi individuel de l'état de santé.
- Avis d’aptitude remis au salarié qui bénéficie d'un suivi individuel renforcé à l'issue de la visite d'aptitude à l'embauche et de ses renouvellements périodiques.
- Avis d’inaptitude que le médecin du travail peut remettre à un salarié à l'issue de toute visite.
- Document préconisant des mesures d'aménagement, d’adaptation ou de transformationdu poste de travail ou des mesures d’aménagement du temps de travail, qui peut être délivrée avec l'attestation de suivi ou l’avis d’aptitude.
Voir notre actualité du 26 mars 2025 :
Lire aussi : De nouveaux modèles d'avis et attestations pour les visites passées auprès des services de santé au travail Actualité
Un arrêté du 3 mars 2025 fixe de nouveaux modèles d’avis d’aptitude, d’avis d’inaptitude, d’attestation de suivi individuel de l’état de santé et de proposition de mesures d’aménagement de poste.
- Les nouvelles obligations en matière de protection des salariés contre les fortes chaleurs :
Retrouvez toutes les nouvelles obligations dans notre dossier :
Découvrir aussi : Protéger les salariés des risques liés à la canicule Procédure RH
Découvrez quelles sont vos obligations en cas de canicule vis à vis de la sécurité de vos salariés, et quelles sont les mesures que vous pouvez mettre en place Anticipez les vagues de chaleur et établissez un plan d'action de prévention Simplifiez votre prévention et appuyez-vous sur les affiches et brochures incluses dans cette procédure Retrouvez les erreurs à éviter et toutes les références jurisprudentielles utiles
- La nouvelle procédure de saisie des rémunérations :
Voir notre actualité du 18 février 2025 :
Lire aussi : Saisie sur salaires : une nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2025 Actualité
Saisie sur salaires : une nouvelle procédure à compter du 1er juillet 2025.
- La réforme du financement de l'apprentissage :
Une participation obligatoire de 750 € par contrat sera notamment recouvrée par le CFA pour les employeurs d’apprentis de niveaux 6 et plus (à partir du Bac +3).
Voir notre actualité du 15 mai 2025.
Lire aussi : Une nouvelle réforme du financement de l'apprentissage a été annoncée Actualité
Le Gouvernement lance une réforme du financement de l'apprentissage.