L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une récente mise à jour, le site net-entreprises actualise les informations à destination des entreprises concernées par le dispositif de « bonus-malus » sur les contributions chômage.

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Allègements généraux », en date du 1er novembre 2023. Nous avons analysé ces modifications et vous présentons les paragraphes mis à jour à cette date.

A l’occasion d’une mise à jour du BOSS, des modifications sont apportées sur la thématique « Allègements généraux ». Notre actualité a analysé ces changements avec beaucoup d’attention.

A l’occasion d’une mise à jour de son « questions/réponses » sur le dispositif « bonus-malus », le Ministère du travail précise, pour la 1ère fois selon nous, l’articulation du dispositif avec le portage salarial. Notre actualité vous explique.

Le site du Ministère du travail vient de mettre à jour son « questions/réponses » sur le dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité fait le tour de ces mises à jour.

Un décret ajoute une disposition dérogatoire en cas de bonus vis-à-vis du plafonnement de l’exonération LODEOM. Notre actualité vous explique.

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2023, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles et notifiés via les CRM du 31 août 2023.

Un arrêté, publié au JO du 31 août 2023, confirme les taux de séparation médians pour la période de référence comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Un décret, publié au JO du 23 août 2023, apporte des précisions importantes concernant l’articulation de la réduction Fillon avec le dispositif bonus-malus des contributions patronales d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Le mois d’août 2023 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Après la prolongation du dispositif jusqu’au 31 août 2024, confirmé par décret du 26 janvier 2023, voici une nouvelle étape qui est franchie : les entreprises vont pouvoir demander à l’URSSAF les fins de contrats qui leurs sont imputés.

L’article 1er de la loi « Marché du travail » avait acté la prolongation du dispositif « bonus-malus » sur les contributions patronales d’assurance chômage jusqu’au 31/08/2024. Le décret du 26/01/2023 le confirme en apportant des précisions.

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023 et qui ont un impact sur l’établissement du bulletin de paie.

La loi dite « Marché du travail » est publiée au JO du 22 décembre 2022, son article 1er prolonge la durée d’application du dispositif « bonus-malus » sur les contributions chômage et l’article 5 apporte des précisions. Notre actualité vous explique.