Notification des taux modulés
Ainsi que l’indique le site net-entreprises, via la publication du 4 septembre 2023 :
- La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux ;
- Pour cette deuxième mise en œuvre en 2023, cette notification a été réalisée le 31 août viales comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117;
- Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.
Période de paie concernée
Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant :
- À compter du 1er septembre 2023.
Taux « bonussé » ou « malussé »
À l’occasion de sa publication, le site net-entreprises confirme que :
Cette année, les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux :
- Le taux bonussé/malussé ;
- Et le taux bonussé/malussé spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés.
Cas particulier d’une rupture de contrat en début septembre 2023
Information importante, confirmée par la présente publication :
- Dans certaines situations, notamment dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre ;
- Il est possible qu’un employeur n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte.
Dispositions dérogatoires
Dans ce cas, les gestionnaires de paie pourront suivre les directives suivantes :
Cas numéro 1 : entreprise déjà concernée par le dispositif « bonus/malus »
- Si l’entreprise était déjà concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023 ;
- Il sera admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023.
Cas numéro 2 : entreprise nouvellement concernée par le dispositif « bonus/malus »
- A contrario, si l’entreprise n’était pas concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024) ;
- Il sera admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.
Références
Publication site net-entreprises, du 4 septembre 2023, « Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles ! »