Les taux bonus/malus ont été notifiés via le CRM

Notification des taux modulés 

Ainsi que l’indique le site net-entreprises, via la publication du 4 septembre 2023 : 

• La notification des taux modulés d’assurance chômage, en application du dispositif dit de « bonus-malus », repose sur plusieurs croisements de données opérés par les opérateurs sociaux ;
• Pour cette deuxième mise en œuvre en 2023, cette notification a été réalisée le 31 août viales comptes rendus métier « Bonus-Malus » n°117;
• Il s’agit des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.

Période de paie concernée 

Ces taux sont à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant :

• À compter du 1^er septembre 2023.

Taux « bonussé » ou « malussé » 

À l’occasion de sa publication, le site net-entreprises confirme que :

Cette année, les CRM « Bonus-Malus » n°117 comportent 2 taux :

1. Le taux bonussé/malussé ;
2. Et le taux bonussé/malussé spécifique pour les salariés cotisant aux caisses de congés payés. 

Cas particulier d’une rupture de contrat en début septembre 2023

Information importante, confirmée par la présente publication :

• Dans certaines situations, notamment dans le cas de ruptures de contrats intervenant au début du mois de septembre ;
• Il est possible qu’un employeur n’ait pas connaissance du taux modulé à appliquer au moment de réaliser la paye ou le solde de tout compte.

Dispositions dérogatoires

Dans ce cas, les gestionnaires de paie pourront suivre les directives suivantes :

Cas numéro 1 : entreprise déjà concernée par le dispositif « bonus/malus » 

• Si l’entreprise était déjà concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023 ;
• Il sera admis que le taux de cotisation appliqué pour le mois de septembre soit identique à celui appliqué pour le mois d’août 2023.

Cas numéro 2 : entreprise nouvellement concernée par le dispositif « bonus/malus » 

• A contrario, si l’entreprise n’était pas concernée par le dispositif dit de « bonus-malus » sur la période de septembre 2022 à août 2023, et qu’elle entre dans le dispositif pour la nouvelle modulation (septembre 2023-août 2024) ;
• Il sera admis pour le mois de septembre, que le taux de cotisation appliqué ne tienne pas compte de la modulation.

Références 

Publication site net-entreprises, du 4 septembre 2023, « Bonus-malus sur la contribution assurance chômage : les nouveaux taux modulés sont disponibles ! »