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Réduction FILLON

Réduction Fillon : les mises à jour du BOSS du 1er novembre 2023

Publié le 8 novembre 2023

7 min de lecture

Le BOSS procède à plusieurs mises sur la thématique « Allègements généraux », en date du 1er novembre 2023. Nous avons analysé ces modifications et vous présentons les paragraphes mis à jour à cette date.

En bref - Résumé IA

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Mise à jour numéro 1

Résumé de la mise à jour

Correction de l’actualité publiée le 1er octobre 2023 :

Les modifications apportées aux paragraphes 375, 430 et 505, conformément au décret n° 2023-801 du 21 août 2023, s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.

Version en vigueur depuis la mise à jour du 1er novembre 2023

Paragraphe 375 : Montant maximal de la réduction
Toutefois, à compter du 1er septembre 2022, lorsque l’employeur applique aux rémunérations du salarié un taux de contribution à la charge des employeurs due au titre de l’assurance-chômage inférieur au taux de droit commun en application du dispositif « bonus-malus », le montant de la réduction est limité au montant de l’ensemble des cotisations et

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