Rappels
Calcul de l’exonération LODEOM
1 exonération selon 3 barèmes différents
Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion
3 barèmes s’appliquent comme suit :
- Barème dit de compétitivité
- Barème dit de compétitivité renforcée
- Barème dit Innovation et croissance
Une exonération annualisée
Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.
Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :
Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.
Champ des cotisations sociales concernées
Le champ des cotisations et contributions exonérées dans le cadre de la LODEOM est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).
Sont ajoutées à l’exonération de