Exonération LODEOM : une nouvelle disposition dérogatoire est instaurée

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Un décret ajoute une disposition dérogatoire en cas de bonus vis-à-vis du plafonnement de l’exonération LODEOM. Notre actualité vous explique.

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Rappels

Calcul de l’exonération LODEOM 

1 exonération selon 3 barèmes différents 

Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

  1. Barème dit de compétitivité
  2. Barème dit de compétitivité renforcée
  3. Barème dit Innovation et croissance 

Une exonération annualisée 

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Champ des cotisations sociales concernées 

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