Exonération LODEOM : une nouvelle disposition dérogatoire est instaurée

Rappels

Calcul de l’exonération LODEOM 

1 exonération selon 3 barèmes différents 

Employeurs situés dans les départements et régions d’Outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion 

3 barèmes s’appliquent comme suit :

1. Barème dit de compétitivité
2. Barème dit de compétitivité renforcée
3. Barème dit Innovation et croissance 

Une exonération annualisée 

Grande innovation : le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Extrait publication URSSAF, en date du 26 février 2019 :

Le calcul de l’exonération est dorénavant annualisé.

Champ des cotisations sociales concernées 

Le champ des cotisations et contributions exonérées dans le cadre de la LODEOM est élargi et aligné sur celui de la réduction générale (réduction FILLON).

Sont ajoutées à l’exonération de