Bonus-malus assurance chômage et réduction Fillon : comment s’articulent les 2 dispositifs ?
Cet article a été publié il y a 2 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :
- Bonus-malus : le dispositif est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024
- Assurance chômage : Ce qui change pour les employeurs avec le nouveau bonus-malus
- Bonus-Malus de l'assurance chômage : Quels sont les taux pour la 4ème période de modulation ?
- Bonus Malus : Un projet d'avenant à la convention d'assurance chômage du 15 novembre 2024
Rappels
Calcul de la réduction Fillon
De façon synthétique, le calcul de la réduction Fillon s’effectue dans le respect des différentes étapes suivantes :
Étape numéro 1 : calcul du coefficient C
La détermination du coefficient C est réalisée à partir d’une formule unique de calcul :
- (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Par la suite, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
uValeur de T en 2023u
T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.
Créer un compte pour consulter cette actualité
Il vous reste 97% à lire.
Un compte LégiSocial / LégiFiscal est nécessaire pour lire la suite et bénéficier de nos fonctionnalités IA ✨ comme les points essentiels ou le résumé de l'article.