Rappels
Calcul de la réduction Fillon
De façon synthétique, le calcul de la réduction Fillon s’effectue dans le respect des différentes étapes suivantes :
Étape numéro 1 : calcul du coefficient C
La détermination du coefficient C est réalisée à partir d’une formule unique de calcul :
- (T / 0,6) x [(1,6 x (SMIC annuel / RAB)) - 1]
- T = total des cotisations patronales dans le champ de la réduction FILLON ;
- RAB= Rémunération Annuelle Brute.
Par la suite, le coefficient C est arrondi à 4 décimales, au dix millièmes le plus proche.
Valeur de T en 2023
T est la valeur maximale du coefficient et correspond à la somme des cotisations patronales URSSAF situées dans le champ de la réduction FILLON.
Cette valeur maximale est fixée en 2023 comme suit :
| Seuil effectif | Valeur taux T |
| Entreprise de moins de 50 |