Dispositif bonus-malus : prolongation du dispositif
Principes généraux
De façon synthétique, nous vous rappelons les principes généraux du dispositif comme suit :
| Thématiques | Explications |
| Objectif général | Le dispositif vise 2 objectifs principaux, au travers d’une modulation du taux de contribution d’assurance chômage à la charge des employeurs (règlement d'assurance chômage, articles 50-2 à 51) :
Ces dispositions sont notamment à retrouver au sein du décret n° 2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage. |
| Employeurs concernés | Ce nouveau dispositif concerne :
|