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Protocole accord sur l'assurance chômage : les mesures qui pourraient modifier la paie en 2024

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
 9 min de lecture

Informations UNEDIC

Le site de l’UNEDIC, concernant le présent accord, nous rappelle les points suivants :

Une feuille de route 

Le 1er août 2023, la Première ministre adressait aux partenaires sociaux en charge de la gouvernance de l’Unédic le document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d'assurance chômage.

Ce document fixait la date du 15 novembre pour parvenir à un accord. 

Négociations 

Sur la base du calendrier des négociations déterminé le 12 septembre, les partenaires sociaux se sont réunis à 8 reprises pour faire évoluer les règles d’assurance chômage. 

Dates des séances de négociations

  1. Vendredi 22 septembre 
  2. Jeudi 28 septembre 
  3. Mercredi 4 octobre 
  4. Jeudi 12 octobre 
  5. Jeudi 19 octobre 
  6. Mercredi 25 octobre 
  7. Jeudi 9 novembre 
  8. Vendredi 10 novembre 

Accord assurance

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