• Actualité
  • Paie
  • Cotisations sociales

Protocole accord sur l'assurance chômage : les mesures qui pourraient modifier la paie en 2024

9 min de lecture

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

En bref - Résumé IA
🔒 Réservé aux abonnés

Informations UNEDIC

Le site de l’UNEDIC, concernant le présent accord, nous rappelle les points suivants :

Une feuille de route 

Le 1er août 2023, la Première ministre adressait aux partenaires sociaux en charge de la gouvernance de l’Unédic le document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d'assurance chômage.

Ce document fixait la date du 15 novembre pour parvenir à un accord

Négociations 

Sur la base du calendrier des négociations déterminé le 12 septembre, les partenaires sociaux se sont réunis à 8 reprises pour faire évoluer les règles d’assurance chômage. 

Dates des séances de négociations

  1. Vendredi 22 septembre 
  2. Jeudi 28 septembre 
  3. Mercredi 4 octobre 
  4. Jeudi 12 octobre 
  5. Jeudi 19 octobre 
  6. Mercredi 25 octobre 
  7. Jeudi 9 novembre 
  8. Vendredi 10 novembre 

Accord assurance

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

En lien avec cette actualité

Contrats courts : de nouvelles négociations pourraient modifier les règles d’assurance chômage

Actualité
RH

Que contiennent l’ANI sur l’emploi des seniors et l’avenant au protocole d’assurance chômage de novembre 2023 ?

Actualité
Paie

Le taux de cotisation AGS passera à 0,20 % au 1er janvier 2024

Actualité
Paie

Protocole accord sur l’assurance chômage : les mesures qui pourraient modifier la paie en 2024

Actualité
Paie

La réforme de l’assurance chômage

Fiche pratique
Droit du travail

Agrément de la convention d’assurance chômage du 14 avril 2017 : les mesures en paie

Actualité

Modèles en lien

Auteur :