• Actualité
  • Paie
  • Cotisations sociales

Protocole accord sur l'assurance chômage : les mesures qui pourraient modifier la paie en 2024

9 min de lecture

A l’issue de 2 jours de négociations entre organisations syndicales et patronales, un protocole d’accord sur l’assurance chômage a été conclu pour les 4 prochaines années, avec l’accord de 2 syndicats. Notre actualité vous explique.

En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Informations UNEDIC

Le site de l’UNEDIC, concernant le présent accord, nous rappelle les points suivants :

Une feuille de route 

Le 1er août 2023, la Première ministre adressait aux partenaires sociaux en charge de la gouvernance de l’Unédic le document de cadrage relatif à la négociation d’une nouvelle convention d'assurance chômage.

Ce document fixait la date du 15 novembre pour parvenir à un accord

Négociations 

Sur la base du calendrier des négociations déterminé le 12 septembre, les partenaires sociaux se sont réunis à 8 reprises pour faire évoluer les règles d’assurance chômage. 

Dates des séances de négociations

  1. Vendredi 22 septembre 
  2. Jeudi 28 septembre 
  3. Mercredi 4 octobre 
  4. Jeudi 12 octobre 
  5. Jeudi 19 octobre 
  6. Mercredi 25 octobre 
  7. Jeudi 9 novembre 
  8. Vendredi 10 novembre 

Accord assurance

Accéder à la veille professionnelle illimitée

à partir de
20 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités sociales, RH & paie débloquées
  • Fiches pratiques, jurisprudences, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne

Auteur :