L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du vendredi 6 novembre 2026 • 44 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 30 octobre au 6 novembre 2026

À la une
RH - Hygiène et sécurité

Risques professionnels : anticipez les vagues de froid !

Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Actualité
Droit du travail
Vidéosurveillance au travail : un outil de sécurité qui ne doit pas devenir un outil de surveillance permanente des salariés

La vidéosurveillance constitue un moyen légitime de protéger les biens, les locaux et les personnes au sein de l’entreprise. Toutefois, parce qu’elle porte directement atteinte au droit au respect de la vie privée des salariés, sa mise en œuvre est strictement encadrée par le Code du travail, le RGPD et la jurisprudence.

Brève
RH
Brève
Droit du travail
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RH
Brève
Divers juridique
Brève
Paie
Actualité
Droit du travail
Contrôle d’alcoolémie au travail : un pouvoir de contrôle strictement encadré par le règlement intérieur

Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.

Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Brève
RH - Qualité de Vie au Travail
Brève
RH - Hygiène et sécurité

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
Dividendes

Licenciement injustifié : La perte de chance de percevoir des dividendes peut être indemnisée

Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.

Droit du travail
Harcèlement

Sollicitations répétées de l'employeur pendant les congés et harcèlement moral

Des sollicitations répétées de l’employeur pendant les arrêts maladie, les congés payés ou l’activité partielle peuvent caractériser un harcèlement moral, même si elles sont toutes de même nature. Pour la Cour de cassation, des centaines de sollicitations identiques ne forment pas un fait unique, et le juge doit apprécier l’ensemble des faits au regard des éléments médicaux.

Paie
Prime

Prime de fin d'année : quand faut-il l'exclure du calcul des congés payés ?

Dans un arrêt du 30 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'une prime de fin d'année dont le montant n'est pas affecté par la prise de congés payés doit être exclue de l'assiette de calcul de l'indemnité de congés payés. Une décision qui rappelle l'importance de vérifier les modalités de calcul des primes en paie.

Ces 4 dernières semaines

Du 9 octobre au 30 octobre 2026

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Mayotte (3)
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Paie (41)

41 résultats

Vidéo URSSAF pour décrypter les évolutions 2026
Actualité
Paie
URSSAF
Bonus-malus

Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, plusieurs évolutions impactent directement la paie et les déclarations sociales. L’Urssaf propose un décryptage vidéo pour en comprendre les enjeux et sécuriser les pratiques.

Bonus-malus assurance chômage : Ce qui change au 1er mars 2026
Actualité
Paie
Bonus-malus

Dès le 1er mars 2026, le dispositif du bonus-malus chômage évolue avec des critères d'imputation plus restrictifs et un nouveau périmètre sectoriel. Les entreprises concernées recevront leur notification de taux par l'Urssaf à compter du 27 février pour une application sur la paie de mars.

Réservé aux abonnés
Assurance chômage : Ce qui change pour les employeurs avec le nouveau bonus-malus
Actualité
Paie
Bonus-malus
AC: Assurance Chômage

L’Unédic a publié sur son site la circulaire n° 2025-05, qui détaille les nouvelles règles de contribution d’assurance chômage issues de la convention du 15 novembre 2024, notamment celles relatives au dispositif de bonus-malus.

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Bilan du Bonus-Malus
Actualité
Paie
Bonus-malus
AC: Assurance Chômage

Le dispositif de bonus-malus, instauré pour inciter les entreprises à privilégier les emplois durables, semble avoir eu un impact limité sur la réduction des contrats courts, selon une analyse récente de l'Unédic publiée courant mars 2025.

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Quels changements sur le bulletin de paie au 1er janvier 2025 ?
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Afin de bien débuter cette nouvelle année 2025, nous vous proposons une analyse détaillée des différents paramètres essentiels pour 2025. Nous aborderons les dispositifs de réductions de charges prochainement.

Réservé aux abonnés
Les actualités du mois d’octobre 2024
Actualité
Paie
SMIC
MIG Minimum Garanti

Le mois d’octobre 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Social et paie : les annonces du Premier ministre
Actualité
Paie
SMIC
Réduction FILLON

Le discours de déclaration de politique générale devant l'Assemblée nationale, par le Premier ministre était très attendu. Notre actualité fait un tour d’horizon des principales annonces faites par le Premier ministre, Michel Barnier.

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Notification des taux bonus/malus : les précisions de net-entreprises
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Rupture contrat de travail

A l’occasion d’une publication du 4 septembre 2024, le site net-entreprises confirme que les nouveaux taux modulés sont désormais disponibles, pour application depuis le 1er septembre 2024.

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Notification des taux bonus/malus : les informations de l’URSSAF
Actualité
Paie
Indemnités rupture
Cotisations sociales

A l’occasion de la 3ème année de mise en œuvre du dispositif « bonus/malus », le réseau des URSSAF informe les entreprises de la notification des taux modulés d’assurance chômage. Notre actualité vous explique.

Les actualités du mois d’août 2024
Actualité
Paie
Rupture conventionnelle
Rupture contrat de travail

Le mois d’août 2024 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

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