L'actualité en Social, Paie et RH

Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée.

C’est au JO du 11 novembre 2021 qu’est publiée la loi « portant diverses dispositions de vigilance sanitaire », dont nous détaillons les dispositions de façon synthétique et pragmatique.

Un décret, très attendu, a été publié au JO du 30 octobre 2021, et confirme la prolongation des dispositions dérogatoires liées aux arrêts de travail liés au Covid-19. Notre actualité vous en dit plus.

Le mois d’octobre 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le PLFSS contient de nombreuses mesures détaillées au sein de l’étude d’impact (document conséquent de 447 pages). Voici notre présentation synthétique et pragmatique.

Suite à revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, nous avons questionné la CNAM, constatant que la valeur maximale des IJSS sur le site Ameli.fr n’avait pas été modifiée. Une réponse personnalisée nous est parvenue.

Le site du Ministère du travail aborde au sein du questions/réponses consacré à l’obligation vaccinale ou de pass sanitaire, le cas particulier d’un arrêt de maladie et de son articulation avec la suspension du contrat de travail.

La revalorisation du Smic horaire au 1er octobre 2021, confirmée par l’arrêté publié au JO du 30 septembre 2021 (il était temps), a d’importantes conséquences en matière de paie, notre actualité de ce jour vous en dresse l’inventaire…

A l’occasion d’une publication du 6 août 2021, le site net-entreprises confirme les pièces jointes transmises via la DSN, dispositif instauré par la CNAM. Une mise à jour est réalisée le 21 septembre, que nous vous indiquons en fond jaune.

Selon l’instruction de la DSS du 17/06/2021, le caractère collectif et obligatoire d’un régime de prévoyance complémentaire est lié à son maintien en cas de suspension du contrat de travail, mais tous les cas ne sont pas concernés.

Le mois de juin 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Un décret, qui était très attendu, prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 les dispositions dérogatoires des arrêts de travail liés au covid-19 qui devaient initialement prendre fin le 1er juin 2021. Notre actualité fait le point à ce sujet.

Le site net-entreprise actualise sa publication, en date du 27 mai 2021, concernant les modalités déclaratives d’un congé pathologique ou maladie suivi d’un congé de maternité.

Un décret, publié au JO du 27 mai 2021, confirme l’extension des dispositions dérogatoires « arrêts de travail covid » à 2 nouvelles catégories : les salariés « autotestés » ainsi que ceux de retour d’une zone de circulation active du virus.

De nombreuses modifications ont été apportées par la LFSS pour 2020, mais un décret était attendu pour procéder à un « toilettage » du code de la sécurité sociale, et il est enfin publié au JO du 13 avril 2021.