Quelles sont les modalités déclaratives d’un temps partiel thérapeutique en DSN ?

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Réglementation

Une réinsertion progressive

  • Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive ;
  • Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.

Les nouvelles dispositions depuis les LFSS pour 2019 et 2020

LFSS pour 2019 

L’article 50 de la LFSS pour 2019 modifie l’article L 323-3 du code de la sécurité sociale, puis l’article 85 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 (voir notre article à ce sujet, en cliquant ici) comme suit : 

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