Quelles sont les modalités déclaratives d’un temps partiel thérapeutique en DSN ?

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Un de vos salariés est en « temps partiel thérapeutique » et vous vous questionnez sur les modalités déclaratives à respecter vis-à-vis de la DSN. Le site net-entreprises répond à vos interrogations dans une publication actualisée.

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​Réglementation

​Une réinsertion progressive

  • Après un arrêt de travail pour motif maladie ou accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP), un salarié peut reprendre une activité à temps partiel pour motif thérapeutique s’inscrivant dans le cadre d’une réinsertion progressive ;
  • Durant cette période, le salarié perçoit une indemnité journalière versée par la Sécurité Sociale.

​Les nouvelles dispositions depuis les LFSS pour 2019 et 2020

LFSS pour 2019 

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