Arrêts dérogatoires : les différentes étapes
Décret du 8 janvier 2021
| Thèmes | Contenu |
| Droit à un arrêt de travail |
|
| Assurés concernés | 6 catégories : 1. Personne vulnérable ne pouvant être placée en activité partielle ; 2. Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ; 3. Assuré « cas |