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Arrêts dérogatoires « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021

Un décret, très attendu, a été publié au JO du 30 octobre 2021, et confirme la prolongation des dispositions dérogatoires liées aux arrêts de travail liés au Covid-19. Notre actualité vous en dit plus.

Rédigé par Pierre-Jean FABAS

Formateur expert en matières sociales au sein d'un centre de formation pour adultes

Auteur de plusieurs ouvrages traitant du social et de la paie.
Dirigeant de société pendant 10 ans, passionné par le métier de formateur et le secteur de la paye.

Bibliographie

  • Livre « Abécédaire social et paye 2008 » (éditions Publibook)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2010 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Abécédaire social et paye 2011 » (éditions INDICATOR)
  • Livre « Nul n’est censé ignorer les lois en paye » (éditions ÉDILIVRE)
5 min de lecture

Arrêts dérogatoires : les différentes étapes

Décret du 8 janvier 2021

Thèmes

Contenu

Droit à un arrêt de travail

  • Assurés incapables de travailler, y compris à distance, pour les cas identifiés ;
  • Ouvrent droit au bénéfice des IJSS de façon dérogatoire

Assurés concernés

6 catégories :

1.    Personne vulnérable ne pouvant être placée en activité partielle ;

2.    Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ;

3.   Assuré « cas

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