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Arrêts dérogatoires « Covid-19 » : les dispositions dérogatoires sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021

5 min de lecture

Un décret, très attendu, a été publié au JO du 30 octobre 2021, et confirme la prolongation des dispositions dérogatoires liées aux arrêts de travail liés au Covid-19. Notre actualité vous en dit plus.

En bref - Résumé IA
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Arrêts dérogatoires : les différentes étapes

Décret du 8 janvier 2021

Thèmes

Contenu

Droit à un arrêt de travail

  • Assurés incapables de travailler, y compris à distance, pour les cas identifiés ;
  • Ouvrent droit au bénéfice des IJSS de façon dérogatoire

Assurés concernés

6 catégories :

1.    Personne vulnérable ne pouvant être placée en activité partielle ;

2.    Parent d’enfant de moins de 16 ans (ou personne handicapée) faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile, et ne peut pas être placé en position d'activité partielle ;

3.   Assuré « cas

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