L'actualité en Social, Paie et RH

La fiche consigne DSN n°1265 a été mise à jour le 8 juillet 2026 afin de préciser les règles de déclaration des blocs 78 (Base assujettie), 79 (Composant de base assujettie) et 81 (Cotisation individuelle) en norme P27V01. Elle rappelle les règles de rattachement attendues par les organismes de protection sociale et apporte plusieurs exemples pratiques pour sécuriser les déclarations.

Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…

La loyauté occupe désormais une place centrale dans la négociation collective.

Les employeurs et les organismes de formation disposent désormais d'un nouvel outil pour simplifier leurs déclarations dans le Passeport de prévention. Grâce à l'import en masse des formations au format CSV, les données peuvent être transmises en une seule opération, limitant ainsi les saisies manuelles et facilitant la gestion des volumes importants.

Un arrêt rendu par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation le 13 mai 2026 vient apporter une clarification importante sur les obligations procédurales de l'URSSAF lorsqu'elle réagit à une régularisation effectuée spontanément par un employeur.

Si l'échéance initialement annoncée du 7 juin 2026 n'a pas été tenue, les nouvelles dispositions légales sur la transparence salariale restent inévitables et représenteront un bouleversement majeur pour les directions des ressources humaines.

La fiche consigne DSN n° 1975 a été mise à jour le 8 juillet 2026. Elle rappelle les règles de déclaration des heures supplémentaires structurelles, des heures supplémentaires et complémentaires aléatoires, tout en renvoyant vers plusieurs fiches pratiques selon les situations rencontrées. Cette actualisation prépare également l'entrée en vigueur des nouvelles règles de rattachement applicables au 1er janvier 2027.

La cybersécurité n'est plus réservée aux grandes entreprises. Pour aider les employeurs, associations et organismes publics à mieux se protéger contre les cyberattaques, l'ANSSI met gratuitement à disposition un diagnostic personnalisé via la plateforme MesServicesCyber. Réalisé par un Aidant Cyber, ce bilan permet d'identifier les principaux risques et de définir des actions concrètes pour renforcer la sécurité de votre organisation.

La rédaction de l’offre d’emploi est une étape importante du processus de recrutement. Il s’agit d’attirer les « bons » candidats pour l’entreprise.

Prev’Camp (Prévention des conduites addictives en milieu professionnel) propose un accompagnement gratuit porté par le réseau Anact-Aract et soutenu par le Fonds de lutte contre les addictions (FLCA).

Le conseil d'administration de l'AGS a confirmé le maintien du taux de la cotisation AGS à 0,25 % au 1er juillet 2026. Inchangé depuis le 1er juillet 2024, ce taux ne nécessite aucune modification des paramétrages de paie. La cotisation reste exclusivement à la charge de l'employeur et s'applique dans la limite de 4 plafonds mensuels de la Sécurité sociale.

Le DUERP est obligatoire dans toutes les entreprises, dès le premier salarié embauché et doit être régulièrement mis à jour.

La hausse du SMIC au 1er juin 2026 a entraîné une revalorisation des plafonds d'indemnisation de l'activité partielle et de l'APLD-Rebond. En revanche, les montants planchers des allocations remboursées aux employeurs ne sont pas modifiés. L'administration confirme que les taux applicables depuis le 1er janvier 2026 restent en vigueur.

La loi du 25 juin 2026 renforce les mesures de lutte contre la fraude sociale dans le secteur des VTC.