La revalorisation du SMIC au 1er juin 2026 a eu plusieurs conséquences sur les dispositifs d'activité partielle. Les plafonds d'indemnisation, calculés en fonction du SMIC, ont été automatiquement relevés. En revanche, contrairement à ce que pouvaient attendre les employeurs, les montants horaires minimaux des allocations remboursées par l'État ne sont pas revalorisés.
Des plafonds revalorisés avec le SMIC
Depuis le 1er juin 2026, le SMIC horaire brut est passé à 12,31 €. Cette évolution entraîne mécaniquement une augmentation des plafonds de calcul de l'indemnité versée aux salariés ainsi que de l'allocation remboursée aux employeurs.
En activité partielle de droit commun, l'indemnité maximale versée au salarié atteint désormais 33,24 € par heure, tandis que l'allocation maximale remboursée à l'employeur est portée à 19,94 € par heure.
Le même mécanisme s'applique à l'APLD-Rebond ainsi qu'au dispositif historique d'APLD, encore applicable dans certaines situations jusqu'à la fin de l'année 2026.
Les taux planchers restent fixés aux montants du 1er janvier 2026
En revanche, les taux horaires minimaux des allocations remboursées aux employeurs demeurent inchangés.
Ainsi, en activité partielle de droit commun, le taux plancher reste fixé à 8,57 € par heure. En APLD-Rebond et dans l'ancien dispositif d'APLD, il demeure fixé à 9,52 € par heure.
En l'absence de décret prévoyant une revalorisation, les montants de l'allocation d'activité partielle restent gelés à leur valeur au 1er janvier 2026. Les tableaux récapitulatifs publiés sur le site du ministère du Travail ont d'ailleurs été mis à jour et confirment le maintien de ces montants.
Une indemnité minimale pour les salariés toujours indexée sur le SMIC
Cette absence de revalorisation concerne uniquement les allocations remboursées aux employeurs.
Pour les salariés, la règle de la rémunération mensuelle minimale continue de s'appliquer. Ainsi, hors situations particulières telles que les apprentis ou les salariés rémunérés en pourcentage du SMIC, l'indemnité d'activité partielle ne peut être inférieure au montant du SMIC net, soit 9,74 € par heure indemnisable depuis le 1er juin 2026.
Les employeurs doivent donc distinguer les plafonds, qui évoluent avec le SMIC, des taux planchers des allocations, qui restent fixés aux montants déterminés par les décrets publiés au début de l'année 2026.