Le GIP-MDS a mis à jour le 8 juillet 2026 la fiche consigne DSN n°1265 consacrée aux règles de déclaration des blocs 78 « Base assujettie », 79 « Composant de base assujettie » et 81 « Cotisation individuelle ». Cette actualisation rappelle les règles de rattachement entre ces différents blocs en norme P27V01 et précise les combinaisons attendues par les organismes de protection sociale afin de sécuriser les déclarations.
Un rappel des règles de rattachement entre les blocs 78, 79 et 81
La fiche rappelle que le bloc « Base assujettie » (S21.G00.78) constitue le bloc parent des rubriques « Composant de base assujettie » (S21.G00.79) et « Cotisation individuelle » (S21.G00.81).