Préparez vos embauches de la rentrée : la promesse d’embauche

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Vous allez embaucher un nouveau salarié à la rentrée. Rappel sur les règles à respecter pour rédiger une promesse d’embauche…

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La rédaction d’une promesse d’embauche n’est pas obligatoire. Toutefois, elle est souvent demandée par le futur salarié, notamment s’il démissionne de son emploi pour intégrer votre entreprise.

​Le contenu de la promesse d’embauche

Le code du travail ne précise pas de mentions obligatoires pour la promesse d’embauche.

En pratique, la promesse d’embauche mentionne :

  • Le type de contrat de travail : CDI, CDD, contrat de professionnalisation, etc… ;
  • La durée du contrat s’il s’agit d’un CDD ;
  • La date d’embauche ;
  • Le poste ;
  • Le statut : ouvrier, employé, technicien, agent de maîtrise, cadre, etc… ;
  • La rémunération ;
  • La durée de travail ;
  • La convention collective applicable ;
  • La période d’essai ;
  • Le lieu de travail ;
  • Une mention demandant au futur salarié de vous retourner la promesse d’embauche datée et signée avec la mention manuscrite « bon pour accord ».

La jurisprudence considère que la lettre qui ne mentionne ni l’emploi, ni la rémunération, ni la date d’embauche, ni le temps de travail, ne constitue pas une promesse d’embauche et n’engage pas l’employeur.

En revanche, la promesse d’embauche signée par les deux parties, comportant la mention de l’emploi proposé, de la date d’entrée et de la rémunération, constitue un contrat de travail écrit. En cas de contestation de l’employeur, celui-ci doit rapporter la preuve de son caractère fictif.

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