Les faits : une société qui joue le jeu… et le perd
L'affaire trouve son origine dans une initiative a priori louable. En janvier 2019, une société informe l'URSSAF Midi-Pyrénées qu'elle a procédé, dans le cadre de sa déclaration sociale nominative portant sur les salaires de décembre 2018, à une déduction de 500 000 euros correspondant à une régularisation créditrice sur des cotisations antérieurement versées en trop, au titre de novembre 2016.
La réaction de l'organisme de recouvrement ne se fait pas attendre : deux mois plus tard, la société reçoit une mise en demeure lui réclamant plus de 526 000 euros, majorations de retard incluses, sans qu'aucune procédure contradictoire préalable n'ait été engagée.
Saisie de l'affaire, la société conteste cette démarche en invoquant trois moyens successifs, tous rejetés, d'abord par le tribunal judiciaire de Toulouse, puis par la cour