Actualité sociale de mars 2020

Une ordonnance, publiée au JO du 26 mars 2020, permet l’application de dispositions dérogatoires en matière de congés payés, jours RTT et jours épargnés sur un CET, notre actualité vous en dit plus.

Un régime social incitant les entreprises à accorder des réductions tarifaires à leurs personnels sur les invendus sera mis en place à partir du 1er janvier 2021.

En cette période de crise sanitaire, le recours à la visioconférence est privilégié pour éviter les contacts physiques, c’est notamment le cas pour les réunions du CSE qui ne doivent pas être annulées pour autant.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document très éclairant sur le « Dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 ». Un tableau synthétique est proposé à cette occasion.

Le Ministère du travail propose, en date du 29 mars 2020, un document synthétique concernant le « dispositif exceptionnel d’activité partielle Coronavirus-covid-19 », résumant les prochaines évolutions (législatives et réglementaires) à venir.

Des dérogations aux durées maximales de travail et au repos dominical sont possibles dans les entreprises relevant de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale.

En complément de la plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19, le Ministère du Travail publie des fiches conseils par métier.

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, votre entreprise a pu être amenée à mettre en place le télétravail. Même en cas de mise en place exceptionnelle, vous êtes tenu de respecter le droit à la déconnexion de vos salariés.

Dans un hôtel 5 étoiles, faut-il appliquer la convention collective des hôtels tourisme de luxe ou celle des HCR de 1997 ?

L’ordonnance n°2020-322 publiée au JO du 26/03/2020 apporte d’importantes modifications concernant le maintien employeur en cas d’arrêt de travail, en cohérence avec les dispositions de la loi d’urgence et la régime dérogatoire des IJSS.

Le décret relatif à l’activité partielle permet à l’employeur de disposer d’un délai de 2 mois pour consulter le CSE et transmettre son avis à l’administration.

Les partenaires sociaux de la branche HCR ont décidé d’exonérer de cotisations santé et prévoyance les salariés et les employeurs pour le 2nd trimestre 2020.

Le Ministère du Travail a publié un « Questions-Réponses Covid-19 » spécial pour les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE), les entreprises adaptées (EA) et les employeurs qui recrutent dans le cadre du parcours emploi compétences.

Alors que les minimas conventionnels sont définis par rapport à une durée de travail précise, il convient de les adapter au regard de la durée du travail pratiquée dans l'entreprise.

Titre : Coronavirus : les publications au JO du 29 mars 2020   Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, dimanche 29 mars 2020, liées ...

Après la publication du décret n°2020-325 au JO du 26/03/2020, l’ordonnance très attendue est publiée au JO de ce matin. Nous faisons l’inventaire des modifications apportées à cette occasion.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, samedi 28 mars 2020, de nombreux textes sont publiés à cette occasion.

Le Gouvernement a précisé les modalités selon lesquelles les Français peuvent choisir d’aller renforcer la force de travail de la chaîne agricole et agro-alimentaire.

Compte tenu de la crise sanitaire engendrée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la durée de validité des titres de séjour des travailleurs étrangers est prolongée.

Des mesures de prévention, d’ordre public, ont été édictées afin de minimiser le risque de contagion du Covid-19 parmi le personnel du transport public collectif et du transport de marchandises.

Le décret publié au JO de ce jour apporte des modifications concernant les procédures de demandes préalables à la mise en place de l’activité partielle et étend le dispositif aux salariés sous convention annuel, notre actualité vous en dit plus.

Le décret qui réforme le régime actuel de l’activité partielle est publié au JO de ce jour, voici les modifications apportées au régime des allocations versées aux employeurs ainsi qu’à la rédaction du bulletin de paie.

N’ayons pas peur des mots : c’est un JO (Journal Officiel) gigantesque que nous avons eu ce matin, jeudi 26 mars 2020. Notre publication vous recense les publications et nous reviendrons en détails sur certaines dans d’autres actualités.

Une circulaire de l’AGIRC-ARRCO apporte des précisions importantes concernant le dispositif de dispense d’affiliation dont bénéficient éventuellement des salariés impatriés en matière de retraite.

Afin de prendre en compte la situation exceptionnelle liée à la pandémie du Coronavirus, les modalités de mise en œuvre du contradictoire sont adaptées pour le traitement des demandes d’autorisation de licenciement des salariés protégés.

Voilà une question que doivent se poser de nombreux employeurs actuellement ! Le site du Ministère du travail actualise ses informations à ce sujet, proposant une présentation synthétique que nous reproduisons également.

Suite à la publication du décret n° 2020-293 du 23/03/2020, au JO du 24, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur en matière de déplacements dérogatoires au confinement.

L'employeur peut imposer une tenue de travail ou un uniforme à ses salariés, à condition que ce soit justifié par la nature de la tâche à accomplir et proportionné au but recherché. C’est notamment le cas dans le secteur des HCR.

Compte tenu de la crise sanitaire entraînée par le coronavirus et des mesures de distanciation sociale et de confinement qu’elle nécessite, la Direction générale du travail (DGT) a précisé plusieurs points dans une instruction du 17 mars 2020.

Le site du Pôle emploi diffuse, en date du 20 mars 2020, un « questions-réponses » destiné aux demandeurs d’emploi que notre actualité vous reproduit ce matin.

Le Ministère du Travail a publié une plaquette d’information à destination des employeurs sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés face à l’épidémie de Covid-19.

Un arrêté autorise des dérogations temporaires aux temps de conduite dans le transport routier de marchandises pour une période de 30 jours depuis le 21 mars 2020.

Nous avons proposé un exemple concret de calcul de l’exonération aide à domicile, selon les dispositions en vigueur en 2020, aux services de l’ACOSS. Nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Le licenciement en raison d'une action en justice introduite par le salarié à l'encontre de son employeur, est nul. S’il demande sa réintégration, il ouvre droit au paiement d'une indemnité sans déduction des éventuels revenus de remplacement.

Nous faisons le point des publications au JO (Journal Officiel) de ce matin, mardi 24 mars 2020.

La porte-parole du Gouvernement a annoncé que les chantiers pouvaient se poursuivre dans le respect strict de certaines mesures sanitaires et de sécurité.

Le Ministère du Travail a annoncé que les NAO ne pouvaient pas être annulées, seulement reportées.

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de mettre à disposition des salariés certains produits en plastique à usage unique tels que des gobelets.

Quel que soit l’effectif de l’entreprise, le CSE dispose d’un droit d’alerte en cas de danger grave et imminent.

Nous avons contacté l’ACOSS afin d’obtenir des précisions sur la détermination de la rémunération éligible (et du smic de référence) concernant l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée.

Une publication sur le site du Ministère du travail confirme les dispositions dérogatoires concernant l’adaptation des modalités de fonctionnement du service public de l’emploi, face à l’épidémie du coronavirus.

Les entreprises du Transport routier de marchandises et de la Logistique organisent la solidarité pour les conducteurs.

Le Gouvernement informe les entreprises des mesures à prendre en cas de contamination d’un salarié par le Coronavirus.

Nous avons contacté les services de l’ACOSS afin d’obtenir plusieurs précisions concernant la détermination de l’exonération aide à domicile en 2020, nous venons d’obtenir une réponse personnalisée et très détaillée…

Face au Coronavirus, si certaines entreprises sont totalement à l’arrêt, d’autres connaissent une très grosse augmentation d’activité : magasins d’alimentation, transports de denrées alimentaires, métiers de la santé, etc…

Le BTP alerte le Gouvernement et demande un arrêt temporaire des chantiers pour s’organiser.

Doit être considéré comme licenciement verbal dépourvu de cause réelle et sérieuse, le licenciement annoncé publiquement par l’employeur, au cours d’une réunion du personnel, avant même la tenue de l'entretien préalable.

Nous faisons le point des publications au JO de ce matin, dimanche 22 mars 2020.

Plusieurs arrêtés et décrets ont été publiés au JO de ce matin, samedi 21 mars 2020.

Nous faisons le point des nombreuses publications au JO de ce matin, vendredi 20 mars 2020.

La DGT délivre, dans une instruction du 17 mars 2020, ses instructions aux services de santé au travail, notamment sur le suivi de l’état de santé des salariés.

Le site du Ministère du travail diffuse un questions-réponses concernant les conséquences de l’épidémie du coronavirus sur les formations.

Par publication du 19 mars 2020, le site net-entreprises.fr confirme les modalités déclaratives en DSN liées à l’épidémie du covid-19.

Depuis quelques jours, nous ne cessons de prendre connaissance de décrets, d’arrêtés ou publication concernant les arrêts de travail dans le cadre du coronavirus. Notre actualité de ce jour fait le point de la situation selon plusieurs situations.

Le CSE joue un rôle important dans les situations de crises.

En situation de crise sanitaire liée au Coronavirus, une des premières mesures de prévention à laquelle les entreprises ont recours est le télétravail. Sa mise en œuvre ne nécessite aucun formalisme particulier dans le cadre de l’épidémie.

« Pendant la période actuelle, c'est zéro licenciement. »

Dans un communiqué de presse diffusé le 15 mars au soir, le Ministère du Travail a précisé les règles applicables aux CFA et aux organismes de formation.

Dès lors que le salarié renonce à son congé sans solde avant d’avoir eu connaissance de l’accord de l’employeur, ce dernier est tenu d’accepter la renonciation.

Par publication du 6 février 2020, le site de l’URSSAF confirme de nombreuses informations concernant les modalités déclaratives des mandataires sociaux en DSN.

Le site du Ministère du travail actualise, en date du 17 mars 2020, son document « questions/réponses » consacré au coronavirus pour les entreprises et les salariés. Nous avons sélectionné quelques thèmes importants.

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises.

Dans une publication du 17 mars 2020, le site de l’Assurance maladie confirme l’extension, à compter du 18 mars 2020, du téléservice de déclaration en ligne, declare.ameli.fr, en lien avec l’épidémie de coronavirus.

Force est de constater que les publications au JO se multiplient, en rapport avec l’épidémie du coronavirus. Nous faisons le point aujourd’hui des publications du mercredi 18 mars 2020.

En situation de crise, les possibilités de recours à l’exercice du droit de retrait sont fortement limitées, dès lors que l’employeur a pris les mesures de prévention et de protection nécessaires, conformément aux recommandations du gouvernement.

Depuis le 1er janvier 2020, la conclusion d’un contrat CDD d’usage (CDDU) déclenche le calcul d’une taxe forfaitaire. Une circulaire UNEDIC du 12/02/2020 apporte des précisions à ce sujet.

Une situation d’épidémie impose une vigilance toute particulière dans l’intérêt des salariés et des entreprises.

Un arrêté a reporté au 1er juillet 2020 l’obligation de recourir à un opérateur disposant d’une certification pour le repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis.

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en 2020. Nous abordons aujourd’hui le traitement des avantages en nature véhicule.

En cas de licenciement nul, le salarié ouvre à la réparation du préjudice subi, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé, ces rappels de salaires doivent être soumis aux cotisations sociales.

L’ACOSS, à l’occasion d’un communiqué de presse, annonce des mesures exceptionnelles destinées aux travailleurs indépendants pour les accompagner dans la crise liée au coronavirus, vis-à-vis du paiement des cotisations URSSAF.

Une publication sur le site du Ministère du travail, du 16/03/2020, confirme les dispositions dérogatoires concernant la mise en place d’une activité partielle et la publication prochaine de décret réformant le dispositif.

Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.

Par publication du 16 mars 2020, le site de la DSN-info confirme les dispositions concernant le secteur agricole et le report des cotisations dont l’échéance de paiement se situe entre le 15 et le 31 mars 2020

Notre actualité se propose de vous présenter de façon synthétique les dispositions dérogatoires concernant le droit aux indemnités journalières maladie des personnes confrontées au coronavirus.

La DARES a publié en février 2020 les résultats d’une enquête réalisée sur l’utilisation par les salariés de leur Compte Personnel de Formation. En voici les principaux points.

Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, la CNIL rappelle quelques principes relatifs au traitement des données personnelles, notamment de santé.

Le site de la DSN-info publié, en date du 12 mars 2020, des informations importantes concernant la procédure à appliquer en entreprise face à l’épidémie du coronavirus.

La protection de la maternité vient de rejoindre la liste des libertés fondamentales.

Devant le nombre très important de questions déposée sur notre site dernièrement, nous avons souhaité réaliser un nouvel article présentant les dispositions du dispositif sous forme de questions-réponses

Le Ministère du travail actualise, en date du 9 mars 2020, son document « questions-réponses » sur le covid-19, au sein duquel des éléments de réponses sont apportées à la question que nous soulevons aujourd’hui.

À la suite de l’épidémie de coronavirus et de son impact sur l’activité des entreprises, le réseau des Urssaf se mobilise pour soutenir les employeurs et travailleurs indépendants qui rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

Un rappel de salaires ne peut être établi sur la base du taux horaire prévu par un projet de contrat non signé par les parties. Ce document ne valant pas contrat de travail.

Une publication du 13 mars 2020, sur le site de l’URSSAF, confirme plusieurs mesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus, notre actualité vous en dit plus.

La CIBTP informe les employeurs du secteur du BTP que les cotisations chômage-intempéries vont faire l’objet d’une rétrocession au titre de la dernière campagne, à hauteur de 80%, notre article vous en dit plus.

Nous poursuivons notre étude sur le signalement (ADV). Nous abordons aujourd’hui les modalités déclaratives pour un changement des paramètres salarié du contrat collectif prévoyance, santé complémentaire, retraite supplémentaire.

Un décret a précisé les autorités administratives désormais compétentes dans le cadre de la déconcentration de décisions administratives et de la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi.

Dans le contexte de crise lié à l’épidémie de Coronavirus, les entreprises sont contraintes de prendre des mesures de prévention et d’adapter les méthodes de management.

Le Ministère du travail diffuse un « questions-réponses » concernant le CPF que notre actualité de ce jour vous transmet. Sont notamment abordés le régime fiscal des sommes présentes sur le CPF et le régime social des abondements employeur.

L’administration confirme les dispositions en vigueur concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation

Par publication au BOFIP, du 6/03/2020, les services fiscaux confirment les évolutions des modalités d'évaluation des avantages en nature en 2020. Nous apportons un focus sur les avantages en nature nourriture.

Compte tenu de l’échec des dernières négociations salariales dans la branche des Hôtels Cafés Restaurants (HCR), les 3 premiers échelons de la grille de salaires minimaux ont été rattrapés par le SMIC.

L'employeur qui, à l'expiration d'un contrat de travail CDD ultérieurement requalifié en contrat CDI, ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement.

Depuis quelques jours, nombreuses sont les publications au JO concernant les mesures dérogatoires liées au covid-19 (coronavirus). Nous faisons le point sur les publications de ce jour au Journal Officiel.

Muriel Pénicaud et Bruno Lemaire ont annoncé hier, 9 mars 2020, plusieurs mesures en faveur des entreprises afin de faire face à l’épidémie du coronavirus. Parmi ces mesures, des aménagements sont annoncées concernant l’activité partielle.

Pour utiliser les heures acquises au titre de l’ancien DIF, le salarié doit inscrire le montant de ses droits sur le site www.moncompteactivite.gouv.fr avant le 31 décembre 2020. A défaut, ces heures seront perdues.

Le site de la DSN-info actualise ses informations, le 3 février 2020, concernant les modalités déclaratives d’un PERCO opérée sur la base de la monétisation de sommes issues d'un CET.

Un décret, publié au JO du 5/03/2020, confirme que par cohérence avec le régime dérogatoire des IJSS, le maintien de l’employeur devra se faire sans application d’un délai de carence pour la même période.

La branche de la métallurgie a déterminé la liste des certifications éligibles au dispositif Pro-A en vigueur depuis le 1er janvier 2019.

En cas de licenciement nul, le salarié ouvre à la réparation du préjudice subi, dans la limite du montant des salaires dont il a été privé, déduction faite des salaires et revenu de remplacement perçus durant cette période.