Certaines dispositions du code du travail permettent de déroger aux durées maximales de travail et aux repos, même si ces mesures sont habituellement mises en place en application d’une convention ou d’un accord d’entreprise.
Elles peuvent être appliquées dans des situations d’urgence sur des périodes limitées après information de l’inspection du travail.
Suspension du repos hebdomadaire de 35 heures
Le repos hebdomadaire de 35 heures consécutives peut être suspendu après consultation du CSE et information préalable de l’inspection du travail.
Dérogation au repos quotidien de 11 heures consécutives
Il peut être déroger au repos quotidien de 11 heures consécutives pour des travaux urgents pour prévenir des accidents imminents, réparer des accidents survenus, ou organiser des mesures de sauvetage.
Cette décision peut être prise par l’employeur après information de l’inspection du travail.
Un repos compensateur devra être attribué.
Dépassement de la durée maximale quotidienne de 10 heures
La durée maximale de travail de 10 heures par jour peut être dépassée en cas de surcroît temporaire d’activité, soit :
- Sur demande d’autorisation à l’inspection du travail ;
- En cas d’urgence, après information de l’inspection du travail et consultation du CSE.
Dérogation à la durée maximale quotidienne du travail de nuit de 8 heures
Il est possible de déroger à la durée maximale du travail de nuit pour un accroissement de l’activité avec l’autorisation de l’inspection du travail, ou pour des travaux urgents pour prévenir des accidents imminents sur décision de l’employeur et information de l’inspection du travail.
Un repos compensateur devra être attribué.
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire absolue de 48h
Il est possible de déroger à la durée maximale de 48 heures par semaine sur autorisation du DIRECCTE et après consultation du CSE).
Des mesures compensatoires doivent être prévues pour les salariés (repos compensatoire ou abaissement de la durée maximale de travail pour des périodes ultérieures).
Dérogation à la durée maximale hebdomadaire moyenne de 44 heures sur 12 semaines consécutives
Il est possible de déroger à la durée maximale moyenne de 44 heures sur autorisation du DIRECCTE et après consultation du CSE).
Des mesures compensatoires doivent être prévues pour les salariés (repos compensatoire ou abaissement de la durée maximale de travail pour des périodes ultérieures).
Référence
« Questions-Réponses Ministère du Travail Covid-19 » du 17 mars 2020.