Coronavirus : les règles applicables aux CFA et organismes de formation

Suspension de l’accueil en formation

Tous les CFA et les organismes de formation ont du suspendre l’accueil en formation depuis le 16 mars et ce jusqu’à nouvel ordre.

Ce principe s’applique à l’ensemble des personnes en formation quel que soit leur statut.

Les organismes de formation et les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Sort des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation

Pour les CFA, les apprentis en formation devront rejoindre leur entreprise. Si celle-ci est en activité partielle, ils en bénéficieront au même titre que les salariés.

Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficieront des mêmes mesures, y compris sur la modalité de financement et de prise en charge par les OPCO. Les organismes de formation ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle au titre de cette activité de formation en alternance.

Organismes de formation 

Pour les organismes de formation, le principe est de privilégier le maintien de l’activité lorsque les formations peuvent se poursuivre par un enseignement à distance et donc le maintien du financement de la prestation par leur financeur.

Le ministère souligne que les règles de contrôle de service fait évoluent pour permettre l’organisation de la formation à distance avec des modes de preuve facilitées et allégées. Ainsi, les preuves pourront être apportées par tout moyen.

En cas de besoin, les décalages éventuels des sessions seront rendus possibles.

En cas d’impossibilité de maintenir temporairement l’activité, les règles d’activité partielle s’appliquent aux salariés du centre ou de l’organisme de formation concerné.

Assistance du ministère du Travail

Pour accompagner les CFA et les organismes de formation à recourir à la formation à distance, le ministère du Travail mettra prochainement à disposition des centres de formation, de leurs stagiaires ou apprentis, des outils et des contenus numériques.

Référence

Communiqué de presse du Ministère du Travail du 15 mars 2020.