Coronavirus et procédures en DSN

PAIE MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
Actualité

Le site de la DSN-info publié, en date du 12 mars 2020, des informations importantes concernant la procédure à appliquer en entreprise face à l’épidémie du coronavirus.

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2 cas d’absences

2 cas d’absence ayant pour origine le coronavirus peuvent survenir :  

  1. Un salarié de l’entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée ;
  2. Un salarié de l’entreprise doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé  

Cas numéro 1

Si un salarié de l’entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée, l’entreprise en est informée :

  • Soit via la réception d’un arrêt de travail du salarié ;
  • Soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil. 

L’entreprise doit alors :

  • Dès obtention de cet arrêt de travail, transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN
  • Dès obtention de cet arrêt, transmettre l’arrêt maladie via la procédure actuelle. 

Procédure décret 31 janvier 2020 : l’ARS (agence régionale de santé) informe l’assuré que l’Assurance maladie va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus). L’ARS informe l’assurance maladie qui prendra alors contact avec l’assuré, saisira le service de prescription d’arrêt de travail (AAT) et informera ensuite l’employeur. 

Cas numéro 2


Ce cas concerne un salarié de l’entreprise qui doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé.  
Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail :

  • Soit suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant ;
  • Soit parce que leur enfant est domicilié dans une ville identifiée comme zone de circulation active du virus et ne doit temporairement pas être scolarisé. 

NDLR :  la publication du site de la DSN-info est réalisée avant les annonces du Président de la république, annonçant la fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées et universités à compter du lundi 16 mars 2020.

 DSN évènementielle 

Le site de la DSN rappelle à cette occasion que :

  1. L’employeur doit statuer avec le salarié, afin de savoir si une solution de travail à domicile est possible ;
  2. Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, l’employeur doit aller sur le site AMELIafin de le déclarer (procédure spécifique, voir notre article à ce sujet en cliquant ici).

Important ! 

Cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe). 

Extrait publication site DSN-info

DSN et consequences du coronavirus

infos 12 mars 2020

CORONAVIRUS ET ENTREPRISES : QUELLE PROCÉDURE S’APPLIQUE SELON LES CAS DE FIGURE ?

Deux cas d’absence ayant pour origine le coronavirus peuvent survenir :  
Un salarié de votre entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée  
Dans ces cas, vous en êtes informé, soit via la réception d’un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil, vous devez :

Dès obtention de cet arrêt de travail, transmettre un signalement d’arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN

Dès obtention de cet arrêt, transmettre l’arrêt maladie via votre procédure actuelle

Procédure décret 31 janvier 2020 : l’ARS (agence régionale de santé) informe l’assuré que l’Assurance maladie va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus). L’ARS informe l’assurance maladie qui prendra alors contact avec l’assuré, saisira le service de prescription d’arrêt de travail (AAT) et informera ensuite l’employeur.

Un salarié de votre entreprise doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé  
Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail, soit suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant, soit parce que leur enfant est domicilié dans une ville identifiée comme zone de circulation active du virus et ne doit temporairement pas être scolarisé.

Lorsque votre salarié vous en informe, vous statuez avec lui de savoir si une solution de travail à domicile est possible. Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez aller sur le site AMELI afin de le déclarer. IMPORTANT : Cette déclaration ne remplace pas l’envoi du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie » mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).