Coronavirus : le recours au télétravail sans formalité

Le télétravail

Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

Est qualifié de télétravailleur tout salarié de l'entreprise qui effectue, soit dès l'embauche, soit ultérieurement, du télétravail tel que défini ci-dessus.

Le code du travail prévoit expressément qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d'épidémie, ou en cas de force majeure, la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l'activité de l'entreprise et garantir la protection des salariés.

Le recours régulier ou occasionnel au télétravail

Le recours au télétravail peut être régulier ou occasionnel.

Le télétravail peut être mis en place par :

• Accord collectif, après avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
• A défaut d’accord collectif, dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur, avis du CSE s’il existe dans l’entreprise ;
• A défaut d’accord collectif ou de charte, par un accord formalisé par tout moyen entre l’employeur et le salarié.

Le recours au télétravail en cas de circonstances exceptionnelles

Le télétravail peut être mis en œuvre lorsque l’aménagement du poste de travail est rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et pour garantir la protection des salariés. 

L’article L. 1222-11 du code du travail mentionne le risque épidémique comme pouvant justifier le recours au télétravail sans l’accord du salarié. 

La mise en œuvre du télétravail dans ce cadre ne nécessite donc aucun formalisme particulier.

Il devient même la règle impérative aujourd’hui pour les postes le permettant.

Selon un communiqué publié le 15 mars par le ministère de Muriel Pénicaud, 8 millions d’emplois sont aujourd’hui compatibles avec le télétravail dans le secteur privé.

Pour lutter efficacement contre le Coronavirus, il faut limiter les contacts physiques. Le rôle des employeurs et des salariés est donc de mettre en place le télétravail.

Dans son communiqué de presse, le ministère du Travail précise : « il est impératif que tous les salariés qui peuvent télétravailler recourent au télétravail jusqu’à nouvel ordre ».

Attention : Les droits du télétravailleur doivent être respectés ! Votre DUERP doit également être actualisé et vous devez consulter le CSE.

Retrouvez toutes les informations dont vous avez besoin sur le télétravail dans notre dossier :

Pour les postes non éligibles au télétravail, il est demandé aux entreprises de repenser leurs organisations :

• limiter au strict nécessaires les réunions : organisation à distance ou en respectant les règles de distanciation ;
• limiter les regroupements de salariés dans des espaces réduits ;
• annuler ou reporter les déplacements non indispensables ;
• adapter l’organisation du travail, par exemple avec la rotation d’équipes.

Si le télétravail n’est pas possible, il convient de faire en sorte que le salarié évite les lieux où se trouvent des périodes fragiles, les sorties ou réunions non indispensables, les contacts proches (cantine, ascenseurs, etc.).

Enfin, si le télétravail n'est pas possible, le salarié qui se déplace pour se rendre sur son lieu de travail ou pour des raisons professionnelles doit se munir d'une « attestation de déplacement dérogatoire », d'un « justificatif de déplacement professionnel » signé par l'employeur et de ses papiers d'identité, documents qu'il doit pouvoir présenter en cas de contrôle (documents à télécharger sur le site du Ministère de l'Intérieur ou à rédiger sur papier libre).

Référence

 « Questions-Réponses Ministère du Travail Covid-19 » du 17 mars 2020.