La convention collective contient les règles particulières du droit du travail (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement, formation, etc ...) applicables à un secteur d’activité spécifique (champ professionnel). Elle adapte les règles du code du travail aux situations particulières du secteur d’activité concerné.
Elle est conclue par les organisations patronales et les organisations syndicales représentatives des salariés.
L'employeur doit appliquer la convention collective :
- si elle est conclue au niveau de l'entreprise,
- ou si l'entreprise entre dans son champ d'application territorial et professionnel et adhère à l'organisation patronale signataire,
- ou si la convention a été étendue au niveau national par le ministère chargé du travail.
En cas de refus de l’employeur d'appliquer la convention collective, les syndicats peuvent le tribunal de grande instance.
L'employeur doit informer les salariés de la convention collective applicable dans l’entreprise. Il doit leur remettre lors de leur embauche une notice les informant des textes conventionnels applicables.
La convention collective