Rétrocession des cotisations chômage intempéries pour les employeurs du BTP

Paie Cotisations sociales
Actualité

La CIBTP informe les employeurs du secteur du BTP que les cotisations chômage-intempéries vont faire l’objet d’une rétrocession au titre de la dernière campagne, à hauteur de 80%, notre article vous en dit plus.

Cet article a été publié il y a b an, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Quelques articles récents qui pourraient vous intéresser :

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

Conseil d’administration

Ainsi que l’indique le site de la CIBTP (Congés Intempéries du BTP), « en dépit d’épisodes dramatiques dans certaines régions, les trois dernières années ont été, globalement, très clémentes au plan météorologique. Cette conjoncture particulière a amené le fonds de réserve, dont la fonction est de couvrir les aléas du régime, à un niveau supérieur au plafond défini par la réglementation». 

En conséquence, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP, gestionnaire du régime, a donc décidé, le 13 décembre 2019 sur la base des éléments chiffrés en sa possession, de procéder à une rétrocession de 80 % du montant des cotisations versées sur la dernière campagne.

Celle-ci concernera les entreprises en situation d’adhésion régulière au regard des statuts des caisses et ayant versé des cotisations chômage intempéries entre le 1er avril 2018 et le 31 mars 2019.  

Modalités de versement

La rétrocession interviendra courant mars sous la forme d’un crédit porté au compte des entreprises à jour de leurs cotisations et son montant sera calculé sur la base des cotisations arrêtées le 28 février.

Les adhérents concernés seront informés par leur caisse du montant et de la date du versement.

Pas de changement pour les taux

Ramenés en avril 2019, à 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, et 0,15 % pour les entreprises de second-œuvre, les taux de cotisation restent quant à eux inchangés.

En revanche, en fonction des résultats provisoires de la campagne en cours (2019-2020), l’UCF CIBTP pourra décider, si nécessaire, de mesures d’ajustement complémentaires, toujours au plus près possible des intérêts des entreprises adhérentes qui bénéficient de ce régime solidaire et sécurisant.

Références

Publication sur le site de la CIBTP du 28 février 2020 

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.