Rétrocession des cotisations chômage intempéries pour les employeurs du BTP

Conseil d’administration

Ainsi que l’indique le site de la CIBTP (Congés Intempéries du BTP), « en dépit d’épisodes dramatiques dans certaines régions, les trois dernières années ont été, globalement, très clémentes au plan météorologique. Cette conjoncture particulière a amené le fonds de réserve, dont la fonction est de couvrir les aléas du régime, à un niveau supérieur au plafond défini par la réglementation». 

En conséquence, le conseil d’administration de l’UCF CIBTP, gestionnaire du régime, a donc décidé, le 13 décembre 2019 sur la base des éléments chiffrés en sa possession, de procéder à une rétrocession de 80 % du montant des cotisations versées sur la dernière campagne.

Celle-ci concernera les entreprises en situation d’adhésion régulière au regard des statuts des caisses et ayant versé des cotisations chômage intempéries entre le 1^er avril 2018 et le 31 mars 2019.  

Modalités de versement

La rétrocession interviendra courant mars sous la forme d’un crédit porté au compte des entreprises à jour de leurs cotisations et son montant sera calculé sur la base des cotisations arrêtées le 28 février.

Les adhérents concernés seront informés par leur caisse du montant et de la date du versement.

Pas de changement pour les taux

Ramenés en avril 2019, à 0,74 % pour les entreprises de gros-œuvre et travaux publics, et 0,15 % pour les entreprises de second-œuvre, les taux de cotisation restent quant à eux inchangés.

En revanche, en fonction des résultats provisoires de la campagne en cours (2019-2020), l’UCF CIBTP pourra décider, si nécessaire, de mesures d’ajustement complémentaires, toujours au plus près possible des intérêts des entreprises adhérentes qui bénéficient de ce régime solidaire et sécurisant.

Références

Publication sur le site de la CIBTP du 28 février 2020