Modalités déclaratives en DSN liées au coronavirus

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Par publication du 19 mars 2020, le site net-entreprises.fr confirme les modalités déclaratives en DSN liées à l’épidémie du covid-19.

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 Cas numéro 1 : salarié mis en quarantaine

Organisme

Cas

Actions à réaliser

Assurance maladie

Un salarié de votre entreprise est mis en quatorzaine après avoir été infecté par le coronavirus ou ayant été un contact avec une personne infectée

 

 

Vous en êtes informé, soit via la réception d’un arrêt de travail de votre salarié, soit après avoir été contacté par l’Assurance Maladie ou la MSA, et sur délivrance d’un arrêt de travail du médecin conseil, vous devez :

  • Dès obtention de cet arrêt de travail, transmettez les informations soit :
  • Un signalement arrêt de travail avec le motif « maladie » en DSN
  • Soit via votre procédure actuelle (attestation de salaire IJ en EFI ou EDI)

 Procédure décret 31 janvier 2020 : l’ARS (agence régionale de santé) informe l’assuré que l’Assurance maladie va prendre contact avec lui pour se charger de la délivrance de l’arrêt de travail (suite à l’identification d’un contact rapproché avec une personne diagnostiquée positive au coronavirus).
L’ARS informe l’assurance maladie qui prendra alors contact avec l’assuré, saisira le service de prescription d’arrêt de travail (AAT) et informera ensuite l’employeur.

Cas numéro 2 : salarié à domicile pour garder ses enfants

Organisme

Cas

Actions à réaliser

Assurance maladie

Un salarié de votre entreprise doit garder ses enfants dont l’établissement est fermé

Les entreprises concernées sont celles dont les salariés sont contraints d’arrêter leur travail, soit suite à la fermeture de l’établissement accueillant leur enfant.

  • Dès information, vous statuez avec lui si une solution de travail à domicile est possible.
  • ·Si ce n’est pas le cas et si le salarié remplit toutes les conditions, vous devez aller sur le site AMELI afin de le déclarer.


Nota : pour les entreprises concernées ayant des volumes importants, une procédure plus automatique est en cours de mise au point

Il est proposé l’accès au guide de la saisie en ligne à cette occasion. 

Guide pour la saisie en ligne des demandes d’arrêt concernant des salariés devant restés à domicile sans télétravailler 

Cette déclaration ne remplace pas l’envoi des informations IJ du signalement arrêt de travail en DSN pour motif « maladie »  en DSN ou via vos procédures actuelles (attestation de salaire IJ en EFI ou EDI) mais permet de « remplacer » pour l’Assurance Maladie la procédure amont (puisque dans ce cas aucun arrêt de travail de type CERFA n’existe).

Dans TOUS LES CAS, la procédure à appliquer concernant le Prélèvement à la source est la même que pour les IJ actuelles.

Références

Publication sur le site Net-entreprises.fr du 19 mars 2020