Coronavirus et fermeture d’écoles : un nouveau service « Déclaration maintien à domicile-Coronavirus » est en vigueur

SOCIAL MAINTIEN EMPLOYEUR POUR MALADIE, ACCIDENT DU TRAVAIL, MALADIE PROFESSIONNELLE
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L’administration confirme les dispositions en vigueur concernant les parents contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation

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Préambule

Le site du service-public.fr confirme, dans une publication du 5 mars 2020, les dispositions concernant les parents qui sont contraints de rester chez eux pour garder leurs enfants, en raison de la fermeture des crèches et des écoles de certaines communes où circule le coronavirus pour limiter sa propagation. 

Passage en télétravail ou arrêt de travail

L’administration confirme que :

  1. Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place ;
  2. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de rester chez lui pour garder son enfant, c'est l'employeur qui doit via la page employeur du site ameli.fr déclarer l'arrêt de travail de son salarié.

Durée arrêt de travail

Cet arrêt sera accordé pour une durée de 14 jours calendaires à compter de la date de début de l'arrêt déclaré.

Pour en bénéficier, l'employé doit remplir certaines conditions :

  • Les enfants doivent avoir moins de 16 ans le jour du début de l'arrêt ;
  • Les enfants doivent être scolarisés dans un établissement fermé ou être domiciliés dans une des communes concernées (les listes des communes sont régulièrement mises à jour sur les sites internet des rectorats) ;
  • Un seul parent (ou détenteur de l'autorité parentale) peut se voir délivrer un arrêt de travail (le salarié doit fournir à son employeur une attestation sur l'honneur certifiant qu'il est le seul à le demander à cette occasion) ;
  • L'entreprise ne doit pas pouvoir mettre l'employé en télétravail (l'arrêt de travail doit être la seule solution possible sur cette période). 

Indemnisation et maintien employeur

Les déclarations faites sur ce nouveau « télé-service » ne déclenchent pas une indemnisation automatique des employés concernés.

Celle-ci se fait après vérification par les caisses de sécurité sociale des éléments transmis et sous réserve de l'envoi, selon les procédures habituellement employées, des éléments de salaires à la caisse d'affiliation de l’employé.

Conséquences pratiques

Sous réserve des éléments précités

  1. L'indemnisation est enclenchée à partir de cette déclaration ;
  2. Le salarié percevra les indemnités journalières ;
  3. Et, le cas échéant, le complément de salaire de son employeur dès le 1er jour d'arrêt (sans délai de carence). 

Déclaration maintien à domicile-Coronavirus

Voici la page de déclaration proposée via le site https://declare.ameli.fr/