Coronavirus : dispositif exceptionnel pour le secteur agricole

PAIE COTISATIONS SOCIALES
Actualité

Par publication du 16 mars 2020, le site de la DSN-info confirme les dispositions concernant le secteur agricole et le report des cotisations dont l’échéance de paiement se situe entre le 15 et le 31 mars 2020

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Préambule

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel. 

  1. Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales.
  2. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Démarche pour moduler le montant du règlement

2 cas sont concrètement proposés comme suit :

Premier cas – Vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique

  • La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part.
  • Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas – Vous réglez vos cotisations par virement bancaire

Vous pouvez :

  1. Soit adapter le montant de votre virement ;
  2. Ou bien ne pas effectuer de virement. 

Informations à venir pour avril 2020

Le site de la DSN confirme que :

  • Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril.

Publication site la DSN-info :

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les entreprises agricoles et propose un dispositif exceptionnel.

Si votre date d’échéance est fixée entre le 15 et le 31 mars, vous pouvez reporter tout ou partie du paiement de vos cotisations salariales et patronales. Aucune pénalité ne sera appliquée.

Quelle est la démarche pour moduler le montant de votre règlement ?

Vous pouvez moduler votre paiement en fonction de vos besoins :

Premier cas – Vous avez choisi de régler vos cotisations par prélèvement automatique :

 La MSA ne procédera à aucun prélèvement concernant votre échéance et sans aucune démarche de votre part. Si vous le souhaitez, vous avez néanmoins la possibilité de régler tout ou partie de vos cotisations par virement.

Deuxième cas – Vous réglez vos cotisations par virement bancaire : 

Vous pouvez adapter le montant de votre virement, ou bien ne pas effectuer de virement.

Des informations vous seront communiquées ultérieurement concernant les mesures qui seront mises en œuvre en avril. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site pour suivre l’évolution de ces mesures.

Date de création : 16/03/2020 09:03 AM
Date de modification : 16/03/2020 12:22 PM
Fiche n° 2281 

Références

Publication site DSN-info, Fiche n° 2281

Date de création : 16/03/2020 09:03 AM Date de modification : 16/03/2020 12:22 PM

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