Les mesures de confinement pour faire face au coronavirus

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Plusieurs publications au JO de ce matin confirment les mesures annoncées hier soir par le Président de la république, nous faisons le point.

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Mesures de confinement

Un décret, publié au JO de ce matin, confirme qu’est interdit jusqu'au 31 mars 2020, dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes :

  • Le déplacement de toute personne hors de son domicile ;
  • A l'exception des déplacements pour les motifs suivants :
  1. Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  2. Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;
  3. Déplacements pour motif de santé ;
  4. Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;
  5. Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Ce document est téléchargeable sur notre site en cliquant ici.

 

Le représentant de l'Etat dans le département est habilité à adopter des mesures plus restrictives en matière de déplacement des personnes lorsque les circonstances locales l'exigent.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 

Interdiction accueil du public

Un arrêté, publié au JO de ce matin, apporte des modifications à l’arrêté du 14 mars 2020, fixant l’interdiction d’ouverture de certains lieux accueillant du public, jusqu’au 15 avril 2020.

Les catégories suivantes ne peuvent plus accueillir de public jusqu’au 15 avril 2020, au titre de la catégorie :

  • L : Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
  • M (*) : Magasins de vente et Centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retraits de commandes ;
  • N : Restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le “ room service ” des restaurants et bars d'hôtels et la restauration collective sous contrat ;
  • P : Salles de danse et salles de jeux ;
  • S : Bibliothèques, centres de documentation ;
  • T : Salles d'expositions ;
  • X : Etablissements sportifs couverts ;
  • Y : Musées ;
  • CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;
  • PA : Etablissements de plein air ;
  • R : Etablissements d'éveil, d'enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement. 

Les dispositions du présent article sont applicables sur le territoire de la République.

(*) Les établissements relevant de la catégorie M peuvent toutefois continuer à recevoir du public pour les activités figurant en annexe du présent arrêté: 

  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
  • Commerce d'équipements automobiles ;
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
  • Commerce de détail de produits surgelés ;
  • Commerce d'alimentation générale ;
  • Supérettes ;
  • Supermarchés ;
  • Magasins multi-commerces ;
  • Hypermarchés ;
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie ;
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés ;
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n. c. a. ;
  • Hôtels et hébergement similaire ;
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier ;
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens ;
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
  • Activités des agences de placement de main-d'œuvre ;
  • Activités des agences de travail temporaire ;
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication ;
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques ;
  • Réparation d'équipements de communication ;
  • Blanchisserie-teinturerie ;
  • Blanchisserie-teinturerie de gros ;
  • Blanchisserie-teinturerie de détail ;
  • Services funéraires ;
  • Activités financières et d'assurance.

Arrêté du 16 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Le décret publié au JO de ce matin, confirme l’entrée en vigueur immédiate de ces dispositions.

Décret n° 2020-261 du 16 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté